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10 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 0694G posée par M. Patrick Chaize
Vente de munitions de chasse chez les buralistes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 09766 posée par M. Hugues Saury
Vols et dégradations sur les exploitations agricoles
La question est caduque
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Question n° 09901 posée par Mme Pauline Martin
Vol de matériel agricole
La question est caduque
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Question n° 0006S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Occupation illicite des terrains agricoles par les gens du voyage
La question est caduque
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Question n° 00067 posée par M. Laurent Burgoa
Pannes répétées des canadairs basés à Nîmes-Garons et manque de techniciens de maintenance
La question est caduque
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Question n° 00485 posée par Mme Anne Ventalon
Risques d'accidents liés à l'utilisation du chargeur frontal d'un tracteur sans cabine
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
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Question n° 0064S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Occupation illicite des terrains agricoles par les gens du voyage
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01236 posée par M. Cyril Pellevat
Indemnisation des agriculteurs face aux installations illicites de gens du voyage
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
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Question n° 01378 posée par Mme Pauline Martin
Vol de matériel agricole
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01471 posée par Mme Christine Herzog
Abattage d'arbres sans droit ni titre en toute impunité en Moselle
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt