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Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 00053 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Conditions de recrutement des centres intercommunaux d'action sociale
La question est caduque
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Question n° 12364 posée par M. Didier Marie
Projets de décrets concernant la revalorisation des secrétaires de mairie
La question est caduque
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Question n° 12100 posée par Mme Dominique Vérien
Décrets relatifs aux secrétaires de mairie
La question est caduque
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Question n° 11919 posée par M. Stéphane Sautarel
Application de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
La question est caduque
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Question n° 11601 posée par M. Stéphane Demilly
Possibilité de temps partiel sur autorisation pour les secrétaires de mairie
La question est caduque
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Question n° 11080 posée par M. Jean-François Longeot
Situation des secrétaires de mairie et promotion
La question est caduque
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Question n° 10682 posée par M. Thomas Dossus
Situation des lauréats des concours de la fonction publique élus locaux
La question est caduque
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Question n° 10530 posée par M. Stéphane Sautarel
Application de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
La question est caduque
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Question n° 10535 posée par Mme Patricia Schillinger
Plan temporaire de requalification pour les secrétaires de mairie relevant de la catégorie C
La question est caduque
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Question n° 10584 posée par Mme Christine Herzog
Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal
La question est caduque