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20 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 00216 posée par M. Michaël Weber
Budget annuel de l'Agence nationale de l'habitat de Moselle
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 00359 posée par M. Hervé Maurey
Bilan 2023 de la fraude à la rénovation énergétique des logements
En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine
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Question n° 00427 posée par M. Olivier Bitz
Ouverture aux géomètres-topographes des prestations de bornage
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 00508 posée par Mme Else Joseph
Situation de l'accès au crédit immobilier
En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine
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Question n° 11989 posée par Mme Catherine Dumas
Difficultés rencontrées par le groupement parisien inter-bailleurs de surveillance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 11817 posée par M. Éric Gold
Territoires d'industrie et pénurie de logements
La question est caduque
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Question n° 11624 posée par M. Michaël Weber
Extension de la TVA à taux réduit pour la rénovation du bâti existant
La question est caduque
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Question n° 11646 posée par M. Michel Canévet
Litiges bancaires et dispositif MaPrimRénov'
La question est caduque
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Question n° 11530 posée par M. Clément Pernot
MaPrimeRénov'
La question est caduque
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Question n° 11424 posée par M. Guillaume Chevrollier
Diminution du budget MaPrimeRénov'
La question est caduque