Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 09741 posée par M. François Bonhomme

    Date de publication du rapport au Gouvernement sur la mise en oeuvre de la loi sur le calcul des pensions de retraite des non-salariés agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10247 posée par M. François Bonhomme

    Pour un soutien gouvernemental en faveur des éleveurs de moutons à la suite de la crise de fièvre catarrhale ovine

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10252 posée par M. François Bonhomme

    Avenir du modèle familial d'élevage français menacé par la révision de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10544 posée par M. François Bonhomme

    Crise de la filière arboricole fruitière française

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10555 posée par M. François Bonhomme

    Mesures de soutien pour la filière de raisin de table AOP de Chasselas de Moissac

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 10631 posée par M. François Bonhomme

    Régionalisation de l'indice des fermages

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11244 posée par M. François Bonhomme

    Garantir une parfaite transparence de l'origine des fruits et légumes pour une bonne information du consommateur

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11428 posée par M. François Bonhomme

    Pour un soutien gouvernemental en faveur des éleveurs de moutons à la suite de la crise de fièvre catarrhale ovine

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 11430 posée par M. François Bonhomme

    Avenir du modèle familial d'élevage français menacé par la révision de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 11967 posée par M. François Bonhomme

    Crise de la filière arboricole fruitière française

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne