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Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 09999 posée par M. Jean-Claude Anglars
« New Deal mobile » pour l'Aveyron en 2024
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 11883 posée par Mme Mireille Jouve
Indice de suivi des pesticides
La question est caduque
Pertinence