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Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 12080 posée par M. Hervé Maurey
Position de la France au Conseil de l'Union européenne en matière de réforme de la politique agricole commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11553 posée par M. Hervé Maurey
Restrictions en matière de ventes de volailles sur des marchés dans un contexte de grippe aviaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10306 posée par M. Hervé Maurey
Restrictions en matière de ventes de volailles sur des marchés dans un contexte de grippe aviaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09754 posée par M. Hervé Maurey
Plafonnement de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09007 posée par M. Hervé Maurey
Non-versement des avances des aides au titre de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08743 posée par M. Hervé Maurey
Plafonnement de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence