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14 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 0085S posée par Mme Colombe Brossel
Inégalité de traitement par l'État entre l'enseignement public et l'enseignement privé sous contrat à Paris
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01197 posée par Mme Colombe Brossel
Transparence de la répartition des moyens de l'enseignement privé sous contrat
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01524 posée par Mme Colombe Brossel
Contenu et publication des programmes relatifs à éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle et moyens nécessaires à leur mise en oeuvre
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01527 posée par Mme Colombe Brossel
Contribution du ministère de l'éducation nationale au déploiement de la grande cause nationale en faveur de la santé mentale
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 12002 posée par Mme Colombe Brossel
Besoin d'une régulation de l'enseignement supérieur privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0918G posée par Mme Colombe Brossel
Choc des savoirs
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11653 posée par Mme Colombe Brossel
Inégalité de traitement par l'État entre l'enseignement public et l'enseignement privé sous contrat à Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11672 posée par Mme Colombe Brossel
Transparence de la répartition des moyens de l'enseignement privé sous contrat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10446 posée par Mme Colombe Brossel
Accès des mineurs enfermés à l'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 1112S posée par Mme Colombe Brossel
Suppressions de postes dans l'enseignement public à Paris à la rentrée 2024
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence