Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
11 questions
-
Question n° 01823 posée par Mme Christine Herzog
Cumul d'activités en conflit d'intérêts
En attente de réponse du Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique
Pertinence
-
Question n° 11780 posée par Mme Christine Herzog
Cumul d'activités en conflit d'intérêts
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10582 posée par Mme Christine Herzog
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 10584 posée par Mme Christine Herzog
Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10471 posée par Mme Christine Herzog
Assurance des élus
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10230 posée par Mme Christine Herzog
Grades concernés par la loi sur la revalorisation des secrétaires de mairie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 09679 posée par Mme Christine Herzog
Prime du pouvoir d'achat pour les fonctionnaires des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 09640 posée par Mme Christine Herzog
Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 09644 posée par Mme Christine Herzog
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 09527 posée par Mme Christine Herzog
Assurance des élus
La question est caduque
Pertinence