Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 01608 posée par Mme Christine Herzog

    Publications des décrets relatifs à la surface minimale de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers

    En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

    Pertinence Forte

  2. Question n° 01812 posée par Mme Christine Herzog

    Destruction des haies bordant les voies rurales

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l'artisanat

    Pertinence Forte

  3. Question n° 01826 posée par Mme Christine Herzog

    Forages d'eau potable

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la ruralité, du commerce et de l'artisanat

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 01481 posée par Mme Christine Herzog

    Moratoire sur les installations d'antennes 5G demandé par des élus, des scientifiques et l'organisation mondiale de la santé sur les effets cancérigènes possibles

    En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 01503 posée par Mme Christine Herzog

    Friches industrielles et zéro artificialisation nette

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 12440 posée par Mme Christine Herzog

    Délais de mise en conformité des plan locaux d'urbanisme intercommunaux

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  7. Question n° 10475 posée par Mme Christine Herzog

    Friches industrielles et zéro artificialisation nette

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 09455 posée par Mme Christine Herzog

    Publications des décrets relatifs à la surface minimale de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 09000 posée par Mme Christine Herzog

    Législation sur l'ouverture et la fermeture des bureaux de poste

    La question est caduque

    Pertinence Très forte