Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
6 questions
-
Question n° 0054S posée par M. Stéphane Sautarel
Rôle de la justice face à la recrudescence des agressions envers les élus
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 01117 posée par M. Stéphane Sautarel
Recrudescence des agressions envers les élus
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 1370S posée par M. Stéphane Sautarel
Rôle de la justice face à la recrudescence des agressions envers les élus
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12217 posée par M. Stéphane Sautarel
Recrudescence des agressions envers les élus
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0867G posée par M. Stéphane Sautarel
Gestion des finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 1107S posée par M. Stéphane Sautarel
Tarification sociale des cantines
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence