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Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 01300 posée par M. Jean-Jacques Michau
Suppression des tarifs réduits d'accise sur les produits pétroliers combustibles
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 00357 posée par M. Hervé Maurey
Réduction ciblée de la taxe sur la valeur ajoutée sur l'électricité
En attente de réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 00371 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Fraudes relatives aux dispositifs de rénovation énergétique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
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Question n° 00559 posée par Mme Else Joseph
Difficultés subies par l'industrie du secteur de l'impression
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 00707 posée par Mme Kristina Pluchet
Statut des servitudes occasionnées par le raccordement des installations productrices d'énergies renouvelables
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 00746 posée par Mme Kristina Pluchet
Transparence des comptes des sociétés de développement des énergies renouvelables bénéficiant de financements publics indirects
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 12260 posée par Mme Else Joseph
Risque d'exclusion des chaudières gaz à très haute performance énergétique du champ d'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 %
La question est caduque
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Question n° 12288 posée par M. Hervé Maurey
Coût de la relance de la filière nucléaire
La question est caduque
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Question n° 1300S posée par M. Didier Marie
Fermeture du site d'Exxonmobil de Lillebonne en Seine-Maritime
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
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Question n° 1291S posée par M. Henri Cabanel
Intégration du solaire thermique au crédit d'impôt « investissement industries vertes »
La question est caduque