Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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333 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

333 questions

  1. Question n° 01609 posée par M. Hervé Maurey

    Port des caméras-piétons par les agents de contrôle des opérateurs de transport public et ferroviaire

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01610 posée par M. Hervé Maurey

    Mise en place de l'interdiction locative en cas de diagnostic de performance énergétique de classe G à compter du 1er janvier 2025

    En attente de réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01611 posée par M. Hervé Maurey

    Obligation de déclaration en mairie des nouveaux résidents d'une commune

    En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01612 posée par M. Hervé Maurey

    Gestion du plan d'épargne salariale d'une personne décédée

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01613 posée par M. Hervé Maurey

    Amélioration de la réglementation encadrant la délivrance des permis de construire

    En attente de réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01614 posée par M. Hervé Maurey

    Mise en oeuvre du plan de création de 15 000 places de prison

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01615 posée par M. Hervé Maurey

    Surpopulation carcérale en France

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01616 posée par M. Hervé Maurey

    Décret n° 2024-756 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de détermination des territoires au sein desquels l'accès aux médicaments pour la population n'est pas assuré de manière satisfaisante.

    En attente de réponse du Ministère de la santé et de l'accès aux soins

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 01617 posée par M. Hervé Maurey

    Amélioration du programme France services

    En attente de réponse du Ministère de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 01618 posée par M. Hervé Maurey

    Convention entre le parquet et la Caisse d'allocations familiales afin de lutter contre le trafic de drogue

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne