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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 06636 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Bonus automobile pour les conducteurs de retour en France après un long séjour à l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05113 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Conducteurs sans permis et sans assurance
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04444 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Bonus automobile pour les conducteurs de retour en France après un long séjour à l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 33189 posée par M. Albert Voilquin
Assurance-automobile: hausse exagérée des prix
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 31824 posée par M. Jean Cluzel
Transfert d'assurance: situation de l'ancien véhicule
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 29614 posée par M. Paul Kauss
Procédure de résiliation des contrats d'assurance automobile
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 29450 posée par M. Paul Kauss
Sociétés d'assurances: conditions de souscription des contrats
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 29263 posée par M. Paul Kauss
Possibilité de résiliation du contrat automobile après aliénation du véhicule
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 29024 posée par M. Paul Kauss
Assurances: refonte des textes régissant le fonds de garantie automobile
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 27575 posée par M. Paul Kauss
Résiliation d'un contrat d'assurance auto: procédure
Réponse du ministère : Économie