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5483 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec et sans réponses
5483 questions
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Question n° 11759 posée par Mme Lauriane Josende
Statut déontologue des élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11796 posée par M. François Bonhomme
Perte de recettes fiscales des communes sièges d'un centre d'enfouissement de déchets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1301S posée par Mme Mireille Jouve
Difficultés posées par la généralisation de la nomenclature M57
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11568 posée par M. Philippe Mouiller
Incidences des autorisations d'absence ou des crédits d'heures réservés aux élus locaux, agents de la fonction publique hospitalière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11615 posée par M. Jean-Pierre Grand
Réglementation applicable aux « rave parties »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11635 posée par M. Bruno Belin
Redevance d'occupation du domaine public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11649 posée par Mme Denise Saint-Pé
Durée du choix du mode de publicité des actes des collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11442 posée par M. Hugues Saury
Imposition des indemnités des élus de petites communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11444 posée par M. Max Brisson
Délégation pour le louage de choses et résiliation amiable des baux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11446 posée par M. Max Brisson
Modulation des indemnités des conseillers municipaux
La question est caduque
Pertinence