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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 17898 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Collectivités locales et enseignement privé: confirmation d'une déclaration politique
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence