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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 0565G posée par M. Stéphane Ravier
Situation dans la bande de Gaza et conséquences du conflit sur la situation intérieure de la France
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 05114 posée par M. Stéphane Ravier
Propriétaires faisant face à l'occupation illicite de leur logement ou d'un local par une ou plusieurs personnes sans droit ni titre
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03969 posée par M. Stéphane Ravier
Blocage des procédures de transfert des demandeurs d'asile relevant du règlement Dublin III
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14098 posée par M. Stéphane Ravier
Information des élus locaux quant à la présence de quartiers islamistes sur leur territoire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13930 posée par M. Stéphane Ravier
Tenue d'un audit sur l'habitat indigne à Marseille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1096G posée par M. Stéphane Ravier
Trafic de drogue à Marseille
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12716 posée par M. Stéphane Ravier
Sort des sapeurs-pompiers militaires et civils et des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12717 posée par M. Stéphane Ravier
Tenue d'un rassemblement islamiste au parc Chanot de Marseille
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0779G posée par M. Stéphane Ravier
Relations des Français avec les forces de l'ordre
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08777 posée par M. Stéphane Ravier
Retour des djihadistes « français » partis combattre aux côtés de l'État islamique
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence