Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec et sans réponses

51 questions

  1. Question n° 25117 posée par M. Christian Bilhac

    Dépôt de fonds des régies dans les agences postales communales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

  2. Question n° 1678S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Devenir des régies publiques après les fermetures administratives successives

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

  3. Question n° 21906 posée par Mme Isabelle Briquet

    Suppression des espèces et gestion des régies de recettes dans les communes rurales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 13968 posée par M. Jean Louis Masson

    Inscription au registre de commerce d'une régie municipale

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 11139 posée par M. Jean Louis Masson

    Emploi de directeur d'une régie dotée de l'autonomie financière

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  6. Question n° 05170 posée par M. Jean Louis Masson

    Encadrement des régies gérant des services publics locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 02206 posée par M. Jean Louis Masson

    Encadrement des régies gérant des services publics locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 24501 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'évolution des tarifs d'une régie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 23088 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'évolution des tarifs d'une régie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 22475 posée par M. Jean Louis Masson

    Régies et publicité sur les vêtements de travail

    La question est caduque