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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 22057 posée par M. Georges Mouly
Modulations concernant l'interdiction totale de fumer dans tous les lieux publics, principalement dans les zones rurales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités