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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec et sans réponses
37 questions
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Question n° 1071S posée par M. Philippe Mouiller
Dotation de solidarité rurale et fraction « bourg-centre »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 15882 posée par M. Philippe Mouiller
Coût pour les communes des certificats exigés par les opérateurs de télétransmission agréés
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17226 posée par M. Philippe Mouiller
Date du vote du budget des conseils régionaux
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17338 posée par M. Philippe Mouiller
Profits des régies locales de production d'énergie renouvelable
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 17545 posée par M. Philippe Mouiller
Droits de succession acquittés par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 17797 posée par M. Philippe Mouiller
Fonds national de garantie individuelle des ressources
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1266S posée par M. Philippe Mouiller
Fiscalité des conventions d'assurance relatives aux logements sociaux locatifs
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 18233 posée par M. Philippe Mouiller
Difficultés de mise en oeuvre de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18541 posée par M. Philippe Mouiller
Situation des centres communaux d'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 18864 posée par M. Philippe Mouiller
Décrets d'application de l'article 15 de la loi n° 2015-366
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence