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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 17905 posée par M. Robert Navarro
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux livraisons à soi-même des locaux accueillant des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14190 posée par M. Alain Marc
Taxe à la valeur ajoutée sur la restauration collective dans le secteur médico-social
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13475 posée par M. Jean Louis Masson
Application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux prestations de restauration dans les établissements de santé
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 13299 posée par M. Roland Courteau
Taux de 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations de restauration collective
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 11610 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations de restauration dans les établissements sociaux et médico-sociaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11652 posée par M. François-Noël Buffet
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations de restauration collective
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 10426 posée par M. Ronan Kerdraon
Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée pour les transports sanitaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09783 posée par M. Daniel Laurent
Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations de restauration dans les établissements de santé
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 09677 posée par M. Philippe Bas
Augmentation du taux de taxe sur la valeur ajoutée pour le secteur du transport sanitaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 09679 posée par M. Antoine Lefèvre
Taxe sur la valeur ajoutée pour les transports sanitaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence