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Questions avec réponses
1 question
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Question n° 09367 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Assurances et collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence