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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09329 posée par Mme Annick Jacquemet
Diminution de la perception du solde de la taxe d'apprentissage par les établissements d'enseignement supérieur du nord de la Franche-Comté
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 09738 posée par Mme Annick Jacquemet
Conséquences de la loi pour le plein emploi sur les établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
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Question n° 0016G posée par Mme Annick Jacquemet
Assurance chômage des travailleurs transfrontaliers
Réponse du Ministère du travail et de l'emploi