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134 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
59 questions
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Question n° 1338S posée par M. Bernard Pillefer
Report de l'interdiction des polymères non recyclables
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0916G posée par Mme Audrey Bélim
Situation dans les territoires ultramarins
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0920G posée par M. Clément Pernot
Gel des vignes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 1269S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Interdiction d'atterrissage et de dépose des aéronefs à des fins de loisirs en zone de montagne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1246S posée par M. Jean-Gérard Paumier
Crise du logement social
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 11432 posée par M. François Bonhomme
Financement public pour le développement et l'entretien des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0859G posée par M. Dominique Théophile
Recul du trait de côte
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0866G posée par M. Jean-Claude Tissot
Avenir de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 1200S posée par M. Fabien Genet
Accompagnement financier des communes bailleresses dans leurs projets de rénovation énergétique
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1196S posée par Mme Monique de Marco
Conséquences de l'utilisation des dispositifs anti-grêle et impact sur les précipitations
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence