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57 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
40 questions
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Question n° 1338S posée par M. Bernard Pillefer
Report de l'interdiction des polymères non recyclables
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1309S posée par M. Olivier Paccaud
Nuisances des nouvelles trajectoires aériennes de l'aéroport de Beauvais-Tillé
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1296S posée par M. Philippe Folliot
Moyens données aux chasseurs pour la régulation des gibiers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1256S posée par M. Pierre-Antoine Levi
Reconsidération de la loi sur l'exploitation des hydrocarbures en Guyane française
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 1260S posée par Mme Anne Souyris
Pollution de l'Île-de-France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1231S posée par M. Didier Mandelli
Transfert obligatoire des compétences « eau et assainissement » au 1er janvier 2026
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1241S posée par M. Olivier Cigolotti
Plan de développement des compétences pour la filière cynégétique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1228S posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Crues de l'Armançon et du Serein
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 1194S posée par Mme Kristina Pluchet
Financement des contraintes d'investissement subies par les distributeurs d'eau
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1197S posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Dotation exceptionnelle pour la stérilisation des chats
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence