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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0631G posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Inondations dans le nord de la France
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0668G posée par M. Philippe Mouiller
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et séisme dans les Deux-Sèvres
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0820G posée par M. Philippe Tabarot
Circulation des véhicules Crit'Air 3 dans les zones à faibles émissions
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence