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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 14298 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Enfants franco-japonais retenus au Japon
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 00365 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Prescription de psychotropes à des mineurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 08638 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Engagements internationaux de la France en faveur des droits de l'enfant
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 11884 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Rôle du magistrat de liaison dans la protection des intérêts des enfants en cas de conflit parental franco-japonais
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 23976 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Déplacements illicites d'enfants: rôle de l'autorité centrale et de la médiation
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0679G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Sorties illicites d'enfants du territoire national
Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie
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Question n° 15298 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Devenir de la commission de médiation franco-allemande
Réponse du Ministère de la justice