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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 00472 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Budget de la Communauté: litige
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 06613 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
CEE: participation de la France au budget européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 08621 posée par M. Marcel Rainaud
Budget européen
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
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Question n° 0159S posée par M. Richard Yung
Renflouement du budget européen suite à l'annonce de situation de cessation de paiement du FSE et du programme Erasmus
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
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Question n° 02593 posée par M. André Gattolin
Avenir du programme Erasmus
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 0108C posée par M. Simon Sutour
Le budget européen
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 0111C posée par M. Jacques Mézard
Le budget européen
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 0115C posée par M. Philippe Dallier
Le budget européen
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
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Question n° 04910 posée par M. Antoine Lefèvre
Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 1190G posée par M. Alain Marc
Négociation du futur budget européen
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes