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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 07092 posée par M. André Vallet
Conséquences sociales pour les personnes âgées d'une diminution de la prise en charge de la dépendance
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02911 posée par M. André Vallet
Droits contractuels des sociétaires du CREF
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01851 posée par M. André Vallet
Situation des cotisants du CREF
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01310 posée par M. André Vallet
Difficultés des associations de service à domicile
Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 06203 posée par M. André Vallet
Retraite mutualiste du combattant
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02732 posée par M. André Vallet
Statut des praticiens hospitaliers
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 02287 posée par M. André Vallet
Pouvoir d'achat des personnes handicapées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01195 posée par M. André Vallet
Développement social urbain : financement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 24668 posée par M. André Vallet
Statut des aides-soignants
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 24669 posée par M. André Vallet
Conséquences du décret destiné à favoriser la mise en place d'emplois familiaux
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence