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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 0458S posée par M. Guy Benarroche
Financement des projets prévus dans le Ségur de la santé
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 0738S posée par Mme Sophie Joissains
Effectifs de police à Aix-en-Provence
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02544 posée par M. Serge Andreoni
Conséquences de la restructuration annoncée de la Banque de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01416 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Risques technologiques de Lyon à Marseille
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 17940 posée par M. Serge Andreoni
Limitation du parcours du train Le Cévenol et desserte ferroviaire de la gare de Miramas
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 10335 posée par M. Serge Andreoni
Transfert des bombardiers d'eau de Marignane vers la base aérienne de Salon-de-Provence
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0727S posée par M. André Vallet
Définition des territoires de santé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0836S posée par M. André Vallet
Financement des études préalables à la réalisation de projets d'équipement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0627S posée par M. André Vallet
Révision de la carte judiciaire dans les Bouches-du-Rhône
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 18638 posée par M. André Vallet
Plate-forme logistique multimodale de Grans-Miramas (Bouches-du-Rhône)
Réponse du ministère : Logement
Pertinence