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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
70 questions
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Question n° 07092 posée par M. André Vallet
Conséquences sociales pour les personnes âgées d'une diminution de la prise en charge de la dépendance
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 17021 posée par M. Jacques Siffre
Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18452 posée par M. Robert Bret
Avenir de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18666 posée par M. André Vallet
Budget des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18683 posée par M. Jacques Siffre
Crédits alloués aux CAF
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 19876 posée par M. André Vallet
Régime de retraite complémentaire pour les exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 19998 posée par M. Jacques Siffre
Développement de l'automédication responsable
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20428 posée par M. Jacques Siffre
Financement du régime de protection sociale des exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20429 posée par M. Jacques Siffre
Nouveau cadre juridique et social pour les activités de chambres d'hôtes
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 20847 posée par M. Jacques Siffre
Moyens affectés aux opérations de communication et d'élaboration des titres emploi entreprise et chèques emploi TPE
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence