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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 02809 posée par M. Jean-Noël Guérini
Franchises médicales et maladie chronique
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 04307 posée par M. Jean-Noël Guérini
Financement des soins de ville et établissements médico-sociaux
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 09797 posée par M. Jean-Noël Guérini
Prévention des accidents de la vie courante
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 14067 posée par M. Jean-Noël Guérini
Conséquences du statut d'auto-entrepreneur pour les régimes de retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 16216 posée par M. Jean-Noël Guérini
Restriction d'accès à l'aide médicale d'État
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 19684 posée par M. Jean-Noël Guérini
Dépassements abusifs d'honoraires médicaux
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 08531 posée par M. Jean-Noël Guérini
Sécurité dans les maisons de retraite
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 11347 posée par M. Jean-Noël Guérini
Sécurité dans les maisons de retraite
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 18240 posée par M. Jean-Noël Guérini
Dérives du prix des audioprothèses
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 23364 posée par M. Jean-Noël Guérini
Baisse du remboursement des soins ambulatoires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence