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1037 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
695 questions
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Question n° 11351 posée par M. Jean-Noël Guérini
Journée universelle des droits de l'enfant
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24857 posée par M. Jean-Noël Guérini
Préretraite pour les salariés exposés à l'amiante
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 05698 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation des personnels exerçant une activité privée reprise par une collectivité publique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 05730 posée par M. Jean-Noël Guérini
Répartition entre l'Etat et les départements du surcoût de dépense occasionné par l'allocation personnalisée d'autonomie
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 05731 posée par M. Jean-Noël Guérini
Actuelle trajectoire d'approche de l'aéroport Marseille-Provence au-dessus de l'agglomération marseillaise
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 05839 posée par M. Jean-Noël Guérini
Projet de décret relatif à l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile adopté le 4 février 2003 par le comité des finances locales
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées
Pertinence
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Question n° 06313 posée par M. Jean-Noël Guérini
Réouverture du tunnel du Rove dans le cadre de la réhabilitation de l'étang de Berre
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 06314 posée par M. Jean-Noël Guérini
Conséquences pour les exploitants de la Crau du remplacement des CTE par les CAD
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 06786 posée par M. Jean-Noël Guérini
Suspension par l'Etat des aides départementales à l'installation des jeunes agriculteurs du conseil général des Bouches-du-Rhône
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 07133 posée par M. Jean-Noël Guérini
Conditions de remplacement des surveillants et aides éducateurs par les assistants d'éducation
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence