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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
68 questions
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Question n° 18283 posée par M. Jean-Noël Guérini
Projet de redevances aéronautiques
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 18559 posée par M. Jean-Noël Guérini
Incitations fiscales pour le GPL carburant
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 18560 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation fiscale des célibataires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20742 posée par M. Jean-Noël Guérini
Hausse des tarifs du gaz
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22339 posée par M. Jean-Noël Guérini
Octroi d'un avoir fiscal pour l'équipement d'un véhicule au GPL
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23366 posée par M. Jean-Noël Guérini
TVA sur les frais d'obsèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25374 posée par M. Jean-Noël Guérini
Soutien à la filière des carburants propres et élargissement du champ d'application du crédit d'impôt
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 25785 posée par M. Jean-Noël Guérini
Incitations fiscales pour le GPL carburant
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00164 posée par M. Jean-Noël Guérini
Statut des agences postales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01235 posée par M. Jean-Noël Guérini
Gratuité des hotlines
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence