Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
30 questions
-
Question n° 05698 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation des personnels exerçant une activité privée reprise par une collectivité publique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 07134 posée par M. Jean-Noël Guérini
Création du compte épargne temps pour la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 09992 posée par M. Jean-Noël Guérini
Reconnaissance du caractère à risques du métier de sapeur-pompier
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 25747 posée par M. Jean-Noël Guérini
Statut des pompiers d'aérodrome
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
-
Question n° 12099 posée par M. Jean-Noël Guérini
Situation des Français dont la nationalité est discutée à l'occasion d'une demande de renouvellement d'un titre d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 12100 posée par M. Jean-Noël Guérini
Caractère payant du stationnement des véhicules des personnes handicapées sur le domaine public
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 09467 posée par M. Jean-Noël Guérini
Vente de tabac aux mineurs
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
-
Question n° 11734 posée par M. Jean-Noël Guérini
Milice dans le métro
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 13693 posée par M. Jean-Noël Guérini
Agressions envers les policiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 15433 posée par M. Jean-Noël Guérini
Contrôles d'identité abusifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence