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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 16516 posée par M. Luc Dejoie
Difficultés rencontrées par les professionnels du bâtiment
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 18493 posée par M. Charles Ginésy
Relance du secteur d'activités du bâtiment et des travaux publics
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 27546 posée par M. Pierre Hérisson
Accès à la profession dans les métiers du bâtiment
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0888S posée par M. Pierre Hérisson
Accès à la profession dans les métiers du bâtiment
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0135S posée par M. Claude Biwer
Situation des artisans du bâtiment
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 19108 posée par M. Jean-Claude Merceron
Pérennisation de la TVA à 5,5% appliquée au bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence