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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 08830 posée par M. Fabien Genet
Mise en place de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment pour la filière bois
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 05566 posée par M. Fabien Genet
Dysfonctionnement du dispositif MaPrimeRenov'
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 05236 posée par M. Fabien Genet
Explosion du coût des granulés de bois et difficultés des entreprises, boulangers et artisans qui utilisent cette énergie
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 01742 posée par M. Fabien Genet
Conséquences de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels pour les petites entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 25988 posée par M. Fabien Genet
Situation actuelle des imprimeurs et éditeurs face aux pénuries de papier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence