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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 18457 posée par Mme Stéphanie Riocreux
Effet de la suppression de la demi-part des veufs sur le montant de la taxe foncière
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget