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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 12/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0127S posée par Mme Valérie Létard
Réforme de la fiscalité locale
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 0573S posée par M. Bernard Dussaut
Assujettissement de France Télécom à la taxe professionnelle
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 14926 posée par M. Jean Louis Masson
Exercice budgétaire des régies municipales
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 14987 posée par M. Claude Saunier
Problèmes posés par l'augmentation des prix de l'immobilier dans les zones touristiques
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0695S posée par Mme Jacqueline Gourault
Calcul des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence