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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 05124 posée par M. Charles Guené

   Champ d'application du décret n° 2007-196

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   10/07/2008

   Pertinence

2. Question n° 19830 posée par M. Charles Guené

   Avenir des délégués départementaux de l'éducation nationale

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   13/10/2005

   Pertinence

3. Question n° 19688 posée par M. Charles Guené

   Situation des secrétaires généraux et directeurs généraux des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   06/10/2005

   Pertinence

4. Question n° 10835 posée par M. Charles Guené

   Accueil des stagiaires par les collectivités locales

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   05/02/2004

   Pertinence

5. Question n° 09876 posée par M. Charles Guené

   Transposition de la directive européenne relative au droit d'auteur

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   13/11/2003

   Pertinence

6. Question n° 04710 posée par M. Charles Guené

   Constitution de groupements d'achats dans le secteur de la restauration scolaire

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   12/12/2002

   Pertinence

7. Question n° 04711 posée par M. Charles Guené

   Permis de conduire : insuffisance d'examinateurs

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   12/12/2002

   Pertinence

8. Question n° 04713 posée par M. Charles Guené

   Encadrement des garderies périscolaires

   Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

   12/12/2002

   Pertinence