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400 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec réponses
247 questions
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Question n° 14464 posée par M. Jean-Noël Guérini
Projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16745 posée par M. Jean-Noël Guérini
Plan de prévention des risques de pandémie de grippe humaine d'origine aviaire
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16746 posée par M. Jean-Noël Guérini
Lutte contre l'épidémie du sida
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 18698 posée par M. Jean-Noël Guérini
Moyens alloués à la CAF 13
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20222 posée par M. Jean-Noël Guérini
Calcul des retraites des assistantes maternelles
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 23003 posée par M. Jean-Noël Guérini
Statut des infirmiers et infirmières de l'État
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 23294 posée par M. Jean-Noël Guérini
Avenir des mutuelles de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 25748 posée par M. Jean-Noël Guérini
Reconnaissance du statut des adjoints aux cadres hospitaliers
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 25749 posée par M. Jean-Noël Guérini
Révision de la directive européenne TSF et encadrement de la publicité à destination des enfants
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 25777 posée par M. Jean-Noël Guérini
Plan de prévention des risques de pandémie de grippe humaine d'origine aviaire
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence