- Proposition de loi Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 mars 2025
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- Proposition de loi Encadrement des loyers et amélioration de l'habitat dans les outre-mer - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 mars 2025
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- Proposition de loi Principe de laïcité dans le sport - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 février 2025
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- Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 février 2025
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- Projet de loi Urgence pour Mayotte - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 février 2025
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 janvier 2025
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2025 - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 novembre 2024
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- Proposition de loi organique Renouvellement du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 octobre 2024
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- Projet de loi Simplification de la vie économique - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 octobre 2024
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- Proposition de loi Prise en charge des mineurs en questionnement de genre - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 mai 2024
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- Projet de loi constitutionnelle Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 avril 2024
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2023
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- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 novembre 2023
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