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- Projet de loi Simplification de la vie économique - 1ère lecture
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- Proposition de loi Intervention des cabinets privés - 2ème lecture
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- Proposition de loi Statut de l'élu local - 1ère lecture
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- Texte adopté le 13 février 2024
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- Proposition de loi Société du bien-vieillir en France - 1ère lecture
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- Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne - 1ère lecture
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 - 1ère lecture
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- Texte adopté le 23 novembre 2023
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- Proposition de loi Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - 1ère lecture
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 novembre 2023
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- Proposition de loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 octobre 2023
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- Proposition de loi Services express régionaux métropolitains - 1ère lecture
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- Proposition de loi Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 octobre 2023
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