- Projet de loi Communications électroniques - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 avril 2004
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- Projet de loi confiance dans l'économie numérique - 2ème lecture
- Texte adopté le 8 avril 2004
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- Projet de loi Formation professionnelle et dialogue social - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 février 2004
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- Projet de loi projet de loi de finances pour 2004 - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 décembre 2003
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- Projet de loi confiance dans l'économie numérique - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 juin 2003
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- Projet de loi rémunération au titre du prêt en bibliothèque - 2ème lecture
- Texte adopté le 10 juin 2003
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- Projet de loi projet de loi de finances pour 2003 - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 décembre 2002
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- Projet de loi salaires,temps de travail et développement de l'emploi - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 octobre 2002
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- Projet de loi rémunération au titre du prêt en bibliothèque - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 octobre 2002
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- Proposition de loi Etablissements publics de coopération culturelle - 2ème lecture
- Texte adopté le 20 novembre 2001
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- Projet de loi Musées de France - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 octobre 2001
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