- Proposition de loi Port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport - 1ère lecture
- Texte en cours de discussion
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- Proposition de loi Mieux valoriser certaines externalités positives de la forêt - 1ère lecture
- Texte en cours de discussion
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- Proposition de loi constitutionnelle Souveraineté de la France - 1ère lecture
- Texte en cours de discussion
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- Proposition de loi Principe de laïcité dans le sport - 1ère lecture
- Texte en cours de discussion
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2025 - 1ère lecture
- Texte en cours de discussion
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 - 1ère lecture
- Texte en cours de discussion
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- Proposition de loi Corrida et combats de coqs - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 novembre 2024
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- Proposition de loi Interdire le démarchage téléphonique - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 novembre 2024
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- Proposition de loi Sûreté de l'enfant victime de violences - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 novembre 2024
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- Proposition de loi Travail à temps partagé aux fins d'employabilité - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 novembre 2024
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- Proposition de loi Individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 novembre 2024
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- Proposition de loi Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 octobre 2024
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- Proposition de loi organique Réforme du financement de l'audiovisuel public - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 octobre 2024
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- Projet de loi Simplification de la vie économique - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 octobre 2024
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- Proposition de loi Renforcer l'indépendance des médias et mieux protéger les journalistes - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 octobre 2024
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- Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 octobre 2024
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- Proposition de loi Mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 octobre 2024
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- Proposition de loi Fermetures abusives de comptes bancaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 octobre 2024
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- Proposition de loi Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 octobre 2024
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- Proposition de loi Substances per- et polyfluoroalkylées - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 mai 2024
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- Proposition de loi Concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 mai 2024
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- Proposition de loi Prise en charge des mineurs en questionnement de genre - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 mai 2024
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- Proposition de loi Intervention des cabinets privés - 2ème lecture
- Texte adopté le 28 mai 2024
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- Proposition de loi Ingérences étrangères en France - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 mai 2024
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- Proposition de loi Transformation des bureaux en logements - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 mai 2024
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- Proposition de loi Marché locatif - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 mai 2024
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- Proposition de loi Financement des entreprises et attractivité de la France - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 mai 2024
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- Proposition de loi Ordonnance de protection - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 mai 2024
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- Proposition de loi Dématérialisation de l'état civil - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 mai 2024
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- Proposition de loi Prolifération du frelon asiatique - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 avril 2024
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- Proposition de loi Service civique - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 avril 2024
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- Proposition de loi Continuité du service public de transports et droit de grève - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 avril 2024
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- Projet de loi constitutionnelle Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 avril 2024
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- Proposition de loi Homicide routier - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 mars 2024
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- Proposition de loi Saisie et confiscation des avoirs criminels - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 mars 2024
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- Proposition de loi « Tests PME » et création d'un dispositif « Impact Entreprises » - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 mars 2024
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- Proposition de loi Justice patrimoniale au sein de la famille - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 mars 2024
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- Proposition de loi Engagement bénévole et vie associative - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 mars 2024
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- Proposition de loi Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 mars 2024
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- Proposition de loi Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 mars 2024
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- Proposition de loi Statut de l'élu local - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 mars 2024
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- Proposition de loi Financement des entreprises de l'industrie de défense française - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 mars 2024
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- Projet de loi Rénovation de l'habitat dégradé - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 février 2024
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- Proposition de loi Filière cinématographique en France - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 février 2024
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- Proposition de loi Garantir la confidentialité des consultations juridiques - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 février 2024
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- Proposition de loi Sûreté dans les transports - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 février 2024
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- Projet de loi Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 février 2024
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- Proposition de loi Régime juridique des actions de groupe - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 février 2024
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- Proposition de loi Violences intrafamiliales - 2ème lecture
- Texte adopté le 6 février 2024
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- Proposition de loi Société du bien-vieillir en France - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 février 2024
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- Proposition de loi Condamnés terroristes et lutte antiterroriste - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 janvier 2024
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- Proposition de loi Dépistage des troubles du neuro-développement - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 janvier 2024
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- Proposition de loi Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 janvier 2024
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- Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 décembre 2023
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- Projet de loi Lutte contre les dérives sectaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 décembre 2023
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- Proposition de loi Utilisation des titres-restaurant - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 décembre 2023
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- Proposition de loi Droits de l'enfant - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 décembre 2023
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- Proposition de loi organique Rétablir la réserve parlementaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 décembre 2023
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- Proposition de loi Collectivités territoriales et transition écologique des bâtiments scolaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 décembre 2023
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- Proposition de loi Allocation autonomie universelle d'études - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 décembre 2023
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2023
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 1 décembre 2023
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- Proposition de loi Prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 novembre 2023
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 novembre 2023
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- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 novembre 2023
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- Projet de loi Immigration et intégration - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 novembre 2023
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- Proposition de loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 octobre 2023
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- Proposition de loi Services express régionaux métropolitains - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 octobre 2023
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- Projet de loi Partage de la valeur au sein de l'entreprise - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 octobre 2023
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- Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 16 octobre 2023
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- Proposition de loi Sécurité des élus locaux et protection des maires - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 octobre 2023
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- Proposition de loi Attribution des logements sociaux - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 octobre 2023
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- Projet de loi Plein emploi - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 juillet 2023
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- Projet de loi Sécuriser et réguler l'espace numérique - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 juillet 2023
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- Proposition de loi Renforcer la protection des familles d'enfants malades - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 juillet 2023
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- Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 juin 2023
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- Projet de loi Industrie verte - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 juin 2023
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- Proposition de loi Transport transmanche - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 juin 2023
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- Proposition de loi Protection des mineurs et honorabilité dans le sport - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 juin 2023
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- Proposition de loi Protéger les logements contre l'occupation illicite - 2ème lecture
- Texte adopté le 14 juin 2023
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- Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 juin 2023
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- Projet de loi organique Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 juin 2023
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- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 juin 2023
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- Proposition de loi Reconnaissance biométrique - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 juin 2023
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- Proposition de loi Indices locatifs - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 juin 2023
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- Proposition de loi Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 mai 2023
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- Projet de loi Douane - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 mai 2023
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- Projet de loi Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 mai 2023
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- Proposition de loi Ferme France - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 mai 2023
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- Proposition de loi Permis de conduire - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 mai 2023
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- Proposition de loi Respect du droit à l'image des enfants - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 mai 2023
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- Proposition de loi Influenceurs sur les réseaux sociaux - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 mai 2023
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- Proposition de loi Couples confrontés à une fausse couche - 1ère lecture
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- Proposition de loi Accessibilité et inclusion bancaires - 1ère lecture
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- Proposition de loi Pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit - 1ère lecture
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- Proposition de loi École de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité - 1ère lecture
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- Proposition de loi Lutte contre le risque incendie - 1ère lecture
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- Proposition de loi Ticket restaurant étudiant - 2ème lecture
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- Proposition de loi Parité dans la haute fonction publique - 1ère lecture
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- Proposition de loi Résidence d'attache pour les Français établis hors de France - 1ère lecture
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- Proposition de loi Fusion des filières REP d'emballages ménagers et de papier - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 mars 2023
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- Proposition de loi Violences intrafamiliales - 1ère lecture
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- Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 mars 2023
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- Proposition de loi Fraudes en matière artistique - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 mars 2023
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- Proposition de loi Défense extérieure contre l'incendie et territoires ruraux - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 mars 2023
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- Projet de loi PLFRSS pour 2023 - 1ère lecture
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- Proposition de loi Approvisionnement des Français en produits de grande consommation - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 février 2023
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- Proposition de loi Encadrement des centres de santé - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 février 2023
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- Proposition de loi Amélioration de l'accès aux soins - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 février 2023
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- Proposition de résolution Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 février 2023
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- Proposition de loi Protéger les logements contre l'occupation illicite - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 février 2023
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- Proposition de loi Retraite de base des non-salariés agricoles - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 février 2023
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- Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - 1ère lecture
- Texte adopté le 31 janvier 2023
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- Proposition de loi PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais - 1ère lecture
- Texte adopté le 31 janvier 2023
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- Projet de loi Construction de nouvelles installations nucléaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 janvier 2023
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- Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 décembre 2022
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- Proposition de loi Abus et fraudes au compte personnel de formation - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2022
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023 - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 décembre 2022
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2023 - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 29 novembre 2022
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- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 novembre 2022
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- Proposition de loi Soutien aux édiles victimes d'agression - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 novembre 2022
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2023 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 novembre 2022
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- Projet de loi Production d'énergies renouvelables - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 novembre 2022
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- Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 novembre 2022
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- Projet de loi Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 octobre 2022
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- Proposition de loi Développement de l'agrivoltaïsme - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 octobre 2022
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- Proposition de loi Formation des internes en médecine générale - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 octobre 2022
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- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 octobre 2022
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- Proposition de loi Intervention des cabinets privés - 1ère lecture
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- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2022 - 1ère lecture
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- Projet de loi Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - 1ère lecture
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