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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 - 1ère lecture
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- Proposition de loi Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - 1ère lecture
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- Projet de loi Simplification de la vie économique - 1ère lecture
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- Proposition de loi Substances per- et polyfluoroalkylées - 1ère lecture
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- Proposition de loi Marché locatif - 1ère lecture
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- Proposition de loi Prolifération du frelon asiatique - 1ère lecture
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- Proposition de loi Saisie et confiscation des avoirs criminels - 1ère lecture
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- Proposition de loi Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - 1ère lecture
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- Proposition de loi Statut de l'élu local - 1ère lecture
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- Projet de loi Rénovation de l'habitat dégradé - 1ère lecture
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- Proposition de loi Garantir la confidentialité des consultations juridiques - 1ère lecture
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- Proposition de loi Violences intrafamiliales - 2ème lecture
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- Proposition de loi Société du bien-vieillir en France - 1ère lecture
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- Projet de loi Lutte contre les dérives sectaires - 1ère lecture
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- Proposition de loi Droits de l'enfant - 1ère lecture
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 - 1ère lecture
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- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 - 1ère lecture
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- Projet de loi Immigration et intégration - 1ère lecture
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- Projet de loi Négociations commerciales dans la grande distribution - 1ère lecture
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- Proposition de loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - 1ère lecture
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- Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 - 1ère lecture
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- Projet de loi Industrie verte - 1ère lecture
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- Proposition de loi Revaloriser le métier de secrétaire de mairie - 1ère lecture
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- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 juin 2023
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- Proposition de loi Ferme France - 1ère lecture
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- Proposition de loi Respect du droit à l'image des enfants - 1ère lecture
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- Proposition de loi Influenceurs sur les réseaux sociaux - 1ère lecture
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- Proposition de loi Lutte contre le risque incendie - 1ère lecture
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- Proposition de loi Parité dans la haute fonction publique - 1ère lecture
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- Proposition de loi Violences intrafamiliales - 1ère lecture
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- Projet de loi PLFRSS pour 2023 - 1ère lecture
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- Proposition de loi Approvisionnement des Français en produits de grande consommation - 1ère lecture
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- Proposition de loi Amélioration de l'accès aux soins - 1ère lecture
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- Projet de loi Construction de nouvelles installations nucléaires - 1ère lecture
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- Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne - 1ère lecture
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023 - 1ère lecture
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- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - 1ère lecture
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- Projet de loi Production d'énergies renouvelables - 1ère lecture
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- Proposition de loi Développement de l'agrivoltaïsme - 1ère lecture
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- Projet de loi Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - 1ère lecture
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- Projet de loi Outils de gestion des risques climatiques en agriculture - 1ère lecture
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- Proposition de loi Combattre le harcèlement scolaire - 1ère lecture
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- Proposition de loi Marché de l'assurance emprunteur - 1ère lecture
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- Projet de loi Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie - 1ère lecture
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- Proposition de loi Démocratiser le sport en France - 1ère lecture
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- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
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- Proposition de loi Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée - 1ère lecture
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- Proposition de loi Accès au foncier agricole - 1ère lecture
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- Proposition de loi Accélérer l'égalité économique et professionnelle - 1ère lecture
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- Proposition de loi Réforme de l'adoption - 1ère lecture
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- Projet de loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure - 1ère lecture
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- Proposition de loi Diverses mesures de justice sociale - 2ème lecture
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- Proposition de loi Lutte contre la maltraitance animale - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 septembre 2021
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- Projet de loi organique Confiance dans l'institution judiciaire (PJLO) - 1ère lecture
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- Projet de loi Confiance dans l'institution judiciaire (PJL) - 1ère lecture
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- Proposition de loi organique Financement de la sécurité sociale (PPLO) - 1ère lecture
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- Proposition de loi organique Modernisation de la gestion des finances publiques - 1ère lecture
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- Proposition de loi Volontariat des sapeurs-pompiers - 1ère lecture
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- Proposition de loi Protéger la rémunération des agriculteurs - 1ère lecture
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- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
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- Proposition de loi Renforcer la prévention en santé au travail - 1ère lecture
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - 1ère lecture
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- Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique - 1ère lecture
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- Projet de loi Prévention d'actes de terrorisme et renseignement - 1ère lecture
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- Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat - 1ère lecture
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- Projet de loi Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - 1ère lecture
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- Projet de loi Bioéthique - 2ème lecture
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- Projet de loi Code de la justice pénale des mineurs - 1ère lecture
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
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- Projet de loi Renouvellement des conseils départementaux et régionaux - 1ère lecture
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 - 1ère lecture
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- Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique - 1ère lecture
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
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- Projet de loi Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - 1ère lecture
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- Projet de loi organique PJLO Dette sociale et autonomie - 1ère lecture
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- Projet de loi PJL Dette sociale et autonomie - 1ère lecture
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- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
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- Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique - 1ère lecture
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- Projet de loi Parquet européen et justice pénale spécialisée - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 mars 2020
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- Projet de loi organique Transparence de la vie publique (texte de l'Assemblée nationale) - 1ère lecture
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- Projet de loi Transparence de la vie publique - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 juillet 2013
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- Projet de loi Enseignement supérieur et recherche - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 juin 2013
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- Proposition de loi Expérimentation des maisons de naissance - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 juin 2013
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- Projet de loi Refondation de l'école de la République - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 mai 2013
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- Projet de loi Sécurisation de l'emploi - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 avril 2013
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- Proposition de loi Biologie médicale - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 février 2013
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- Proposition de loi Facilitation de l'exercice du mandat des élus locaux - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 janvier 2013
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- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2012 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 décembre 2012
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- Projet de loi PLFSS pour 2013 - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 29 novembre 2012
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- Projet de loi PLFSS pour 2013 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 novembre 2012
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2012 - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 décembre 2011
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- Projet de loi PLFSS 2012 - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 novembre 2011
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- Proposition de loi Organisation de la médecine du travail - 2ème lecture
- Texte adopté le 8 juillet 2011
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- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 juillet 2011
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- Proposition de loi Réforme de l'hôpital - 2ème lecture
- Texte adopté le 1 juillet 2011
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- Proposition de loi Maisons départementales des personnes handicapées - 2ème lecture
- Texte adopté le 28 juin 2011
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- Proposition de loi Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 juin 2011
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 juin 2011
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- Projet de loi Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques - 2ème lecture
- Texte adopté le 16 juin 2011
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- Projet de loi Bioéthique - 2ème lecture
- Texte adopté le 9 juin 2011
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- Proposition de loi Modernisation du congé maternité - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 juin 2011
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- Projet de loi Soins psychiatriques - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 mai 2011
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- Projet de loi Bioéthique - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 avril 2011
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- Proposition de loi Réforme de l'hôpital - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 mars 2011
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- Proposition de loi Transports aériens de passagers - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 février 2011
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- Projet de loi Droit de l'Union européenne - Santé, travail et communications électroniques - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 février 2011
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- Proposition de loi Médecine du travail - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 janvier 2011
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- Projet de loi Finances rectificative pour 2010 - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 décembre 2010
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 décembre 2010
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- Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 novembre 2010
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- Proposition de loi Maisons départementales des personnes handicapées - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 octobre 2010
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- Projet de loi Réforme des retraites - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 octobre 2010
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- Projet de loi Régulation bancaire et financière - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 octobre 2010
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- Proposition de loi Répression des violences faites aux femmes - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 juin 2010
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- Projet de loi Démocratie sociale - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 juin 2010
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- Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 mai 2010
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- Proposition de loi Assistants maternels - 2ème lecture
- Texte adopté le 27 mai 2010
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- Proposition de loi Accès aux stages des jeunes travailleurs sociaux - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 avril 2010
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- Proposition de loi Interdiction Bisphenol A - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 mars 2010
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- Proposition de loi Allocation personne en fin de vie - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 janvier 2010
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- Projet de loi Finances rectificative pour 2009 - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 décembre 2009
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- Projet de loi Finances pour 2010 - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2009
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- Proposition de loi Recherches sur la personne - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 novembre 2009
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2010 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 novembre 2009
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- Projet de loi Formation professionnelle - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 septembre 2009
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- Projet de loi Réforme de l'hôpital - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 juin 2009
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- Projet de loi Grenelle de l'environnement - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 février 2009
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 décembre 2008
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 novembre 2008
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- Projet de loi Modernisation marché du travail - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 mai 2008
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- Projet de loi Organismes génétiquement modifiés - 2ème lecture
- Texte adopté le 16 avril 2008
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- Projet de loi Chiens dangereux - 2ème lecture
- Texte adopté le 25 mars 2008
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- Projet de loi constitutionnelle Titre XV de la Constitution - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 janvier 2008
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- Projet de loi pouvoir d'achat - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 janvier 2008
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- Projet de loi Service public de l'emploi - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 janvier 2008
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- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2007 - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 décembre 2007
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2008 - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2007
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 novembre 2007
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- Projet de loi Chiens dangereux - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 novembre 2007
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- Proposition de loi Finances locales - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 octobre 2007
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- Projet de loi Ratification ordonnance code du travail - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 septembre 2007
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- Projet de loi travail, emploi et pouvoir d'achat - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 juillet 2007
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- Projet de loi Protection de l'enfance - 2ème lecture
- Texte adopté le 12 février 2007
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- Projet de loi Médicament - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 janvier 2007
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- Projet de loi Modernisation du dialogue social - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 janvier 2007
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- Projet de loi Prévention de la délinquance - 2ème lecture
- Texte adopté le 11 janvier 2007
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2007 - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2006
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- Projet de loi Financement de la Sécurité sociale pour 2007 - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 novembre 2006
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- Projet de loi Participation et actionnariat salarié - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 novembre 2006
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- Proposition de loi Ordre national des infirmiers - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 octobre 2006
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- Projet de loi Prévention de la délinquance - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 septembre 2006
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- Proposition de loi Prolongation du congé pour événement familial - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 juin 2006
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- Projet de loi protection de l'enfance - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 juin 2006
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- Proposition de loi Autopartage - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 mai 2006
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- Proposition de loi Accès des jeunes à la vie active en entreprise - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 avril 2006
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- Projet de loi fonction publique territoriale - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 mars 2006
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- Projet de loi Egalité des chances - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 mars 2006
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- Projet de loi retour à l'emploi - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 janvier 2006
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- Proposition de loi Violences au sein du couple ou contre les mineurs - 2ème lecture
- Texte adopté le 24 janvier 2006
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- Projet de loi égalité salariale entre les femmes et les hommes - 2ème lecture
- Texte adopté le 19 janvier 2006
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- Projet de loi projet de loi de finances pour 2006 - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 décembre 2005
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- Projet de loi engagement national pour le logement - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 novembre 2005
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2006 - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 novembre 2005
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- Projet de loi Egalité salariale entre les femmes et les hommes - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 juillet 2005
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- Projet de loi Développement des services à la personne - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 juin 2005
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- Projet de loi petites et moyennes entreprises - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 juin 2005
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- Proposition de loi droits des malades et fin de vie - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 avril 2005
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- Proposition de loi lutte contre les violences au sein du couple - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 mars 2005
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- Proposition de loi réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 mars 2005
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- Projet de loi constitutionnelle titre XV de la Constitution - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 février 2005
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- Projet de loi Reconnaissance de la Nation en faveur des Français rapatriés - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 décembre 2004
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- Projet de loi projet de loi de finances pour 2005 - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 décembre 2004
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- Projet de loi financement de la sécurité sociale pour 2005 - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 novembre 2004
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- Projet de loi Droits des personnes handicapées - 2ème lecture
- Texte adopté le 21 octobre 2004
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