- Projet de loi eau et milieux aquatiques - 2ème lecture
- Texte adopté le 11 septembre 2006
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- Projet de loi eau et milieux aquatiques - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 avril 2005
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- Proposition de loi lutte contre les violences au sein du couple - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 mars 2005
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- Projet de loi constitutionnelle titre XV de la Constitution - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 février 2005
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- Projet de loi Politique de santé publique - 2ème lecture
- Texte adopté le 9 juillet 2004
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- Projet de loi constitutionnelle Charte de l'environnement - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 juin 2004
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- Projet de loi Bioéthique - 2ème lecture
- Texte adopté le 8 juin 2004
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- Projet de loi Développement des territoires ruraux - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 mai 2004
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- Projet de loi constitutionnelle organisation décentralisée de la République - 2ème lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2002
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