- Proposition de loi Principe de laïcité dans le sport - 1ère lecture
- Texte en cours de discussion
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- Proposition de loi Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 octobre 2024
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- Projet de loi Simplification de la vie économique - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 octobre 2024
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- Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 octobre 2024
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- Proposition de loi Substances per- et polyfluoroalkylées - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 mai 2024
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- Proposition de loi Intervention des cabinets privés - 2ème lecture
- Texte adopté le 28 mai 2024
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- Proposition de loi Transformation des bureaux en logements - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 mai 2024
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- Proposition de loi Marché locatif - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 mai 2024
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- Proposition de loi Prolifération du frelon asiatique - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 avril 2024
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- Proposition de loi Homicide routier - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 mars 2024
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- Proposition de loi Saisie et confiscation des avoirs criminels - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 mars 2024
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- Proposition de loi Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 mars 2024
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- Proposition de loi Statut de l'élu local - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 mars 2024
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- Projet de loi Rénovation de l'habitat dégradé - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 février 2024
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- Proposition de loi Garantir la confidentialité des consultations juridiques - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 février 2024
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- Proposition de loi Violences intrafamiliales - 2ème lecture
- Texte adopté le 6 février 2024
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- Proposition de loi Société du bien-vieillir en France - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 février 2024
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- Projet de loi Lutte contre les dérives sectaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 décembre 2023
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- Proposition de loi Droits de l'enfant - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 décembre 2023
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2023
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 novembre 2023
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- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 novembre 2023
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- Projet de loi Immigration et intégration - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 novembre 2023
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- Projet de loi Négociations commerciales dans la grande distribution - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 octobre 2023
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- Proposition de loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 octobre 2023
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- Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 juin 2023
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- Projet de loi Industrie verte - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 juin 2023
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- Proposition de loi Revaloriser le métier de secrétaire de mairie - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 juin 2023
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- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 juin 2023
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- Proposition de loi Respect du droit à l'image des enfants - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 mai 2023
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- Proposition de loi Lutte contre le risque incendie - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 avril 2023
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- Proposition de loi Parité dans la haute fonction publique - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 avril 2023
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- Proposition de loi Violences intrafamiliales - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 mars 2023
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- Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 mars 2023
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- Projet de loi PLFRSS pour 2023 - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 mars 2023
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- Proposition de loi Approvisionnement des Français en produits de grande consommation - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 février 2023
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023 - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 décembre 2022
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- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 novembre 2022
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2023 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 novembre 2022
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- Projet de loi Production d'énergies renouvelables - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 novembre 2022
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- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 octobre 2022
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- Proposition de loi Intervention des cabinets privés - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 octobre 2022
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- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2022 - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 août 2022
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- Projet de loi Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 janvier 2022
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- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 janvier 2022
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- Projet de loi Protection des enfants - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 décembre 2021
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2022 - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 novembre 2021
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- Proposition de loi Accélérer l'égalité économique et professionnelle - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 octobre 2021
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- Proposition de loi Réforme de l'adoption - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 octobre 2021
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- Projet de loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 octobre 2021
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- Proposition de loi Diverses mesures de justice sociale - 2ème lecture
- Texte adopté le 12 octobre 2021
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- Projet de loi organique Confiance dans l'institution judiciaire (PJLO) - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 septembre 2021
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- Projet de loi Confiance dans l'institution judiciaire (PJL) - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 septembre 2021
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- Proposition de loi organique Financement de la sécurité sociale (PPLO) - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 septembre 2021
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- Proposition de loi organique Modernisation de la gestion des finances publiques - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 septembre 2021
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- Proposition de loi Volontariat des sapeurs-pompiers - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 septembre 2021
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- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 juillet 2021
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- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 juillet 2021
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- Proposition de loi Renforcer la prévention en santé au travail - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 juillet 2021
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 juillet 2021
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- Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 juin 2021
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- Projet de loi Prévention d'actes de terrorisme et renseignement - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 juin 2021
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- Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 juin 2021
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- Projet de loi Gestion de la sortie de crise sanitaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 mai 2021
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- Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 mai 2021
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- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 avril 2021
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- Proposition de loi Sécurité globale - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 mars 2021
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- Proposition de loi Justice de proximité et réponse pénale - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 février 2021
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- Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 février 2021
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- Projet de loi Bioéthique - 2ème lecture
- Texte adopté le 3 février 2021
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- Projet de loi Code de la justice pénale des mineurs - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 janvier 2021
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 janvier 2021
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- Projet de loi Renouvellement des conseils départementaux et régionaux - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 janvier 2021
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- Proposition de loi Protection patrimoniale et promotion des langues régionales - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 décembre 2020
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2020
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2021 - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 novembre 2020
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 octobre 2020
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- Proposition de loi Déshérence des contrats de retraite supplémentaire - 1ère lecture
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- Projet de loi organique Conseil économique, social et environnemental - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 octobre 2020
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- Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 octobre 2020
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