- Proposition de loi Évaluation médicale à la conduite pour les conducteurs de 70 ans et plus - 1ère lecture
- Proposition de loi Association des parlementaires à la vie institutionnelle locale - 1ère lecture
- Proposition de loi Statut de l'élu communal - 1ère lecture
- Projet de loi Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Proposition de loi Droit à mourir dans la dignité - 1ère lecture
- Proposition de loi Épargne des Français - 1ère lecture
- Proposition de loi Mieux valoriser certaines externalités positives de la forêt - 1ère lecture
- Projet de loi Plein emploi - 1ère lecture
- Projet de loi Sécuriser et réguler l'espace numérique - 1ère lecture
- Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 - 1ère lecture
- Projet de loi Industrie verte - 1ère lecture
- Proposition de loi Transport transmanche - 1ère lecture
- Proposition de loi Revaloriser le métier de secrétaire de mairie - 1ère lecture
- Proposition de loi Réforme de l'audiovisuel public - 1ère lecture
- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - 1ère lecture
- Projet de loi organique Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - 1ère lecture
- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - 1ère lecture
- Projet de loi organique Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - 1ère lecture
- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - 1ère lecture
- Projet de loi organique Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire - 1ère lecture
- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - 1ère lecture
- Projet de loi Douane - 1ère lecture
- Proposition de loi Instaurer une majorité numérique - 1ère lecture
- Projet de loi Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 - 1ère lecture
- Proposition de loi Ferme France - 1ère lecture
- Proposition de loi Influenceurs sur les réseaux sociaux - 1ère lecture
- Proposition de loi Couples confrontés à une fausse couche - 1ère lecture
- Proposition de loi Parité dans la haute fonction publique - 1ère lecture
- Proposition de loi Fusion des filières REP d'emballages ménagers et de papier - 1ère lecture
- Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - 1ère lecture
- Projet de loi PLFRSS pour 2023 - 1ère lecture
- Proposition de loi Approvisionnement des Français en produits de grande consommation - 1ère lecture
- Proposition de loi Protéger les logements contre l'occupation illicite - 1ère lecture
- Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - 1ère lecture
- Projet de loi Construction de nouvelles installations nucléaires - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023 - Nouvelle lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023 - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - 1ère lecture
- Proposition de loi Soutien aux édiles victimes d'agression - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2023 - 1ère lecture
- Projet de loi Production d'énergies renouvelables - 1ère lecture
- Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - 1ère lecture
- Projet de loi Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - 1ère lecture
- Proposition de loi Développement de l'agrivoltaïsme - 1ère lecture
- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - 1ère lecture
- Proposition de loi Intervention des cabinets privés - 1ère lecture
- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2022 - 1ère lecture
- Projet de loi Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - 1ère lecture
- Projet de loi Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 - 1ère lecture
- Proposition de loi Améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives - 1ère lecture
- Proposition de loi organique Élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19 - 1ère lecture
- Proposition de loi Innovation en santé - 1ère lecture
- Proposition de loi Contrôle parental sur internet - 1ère lecture
- Projet de loi Outils de gestion des risques climatiques en agriculture - 1ère lecture
- Proposition de loi Marché de l'assurance emprunteur - 1ère lecture
- Projet de loi Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie - 1ère lecture
- Proposition de loi Protection des lanceurs d'alerte - 1ère lecture
- Proposition de loi Démocratiser le sport en France - 1ère lecture
- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
- Proposition de loi Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée - 1ère lecture
- Projet de loi Protection des enfants - 1ère lecture
- Proposition de loi Favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2022 - 1ère lecture
- Projet de loi PLFR 2021 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2022 - 1ère lecture
- Proposition de loi Accès au foncier agricole - 1ère lecture
- Proposition de loi Accélérer l'égalité économique et professionnelle - 1ère lecture
- Projet de loi Activité professionnelle indépendante - 1ère lecture
- Proposition de loi Indemnisation des catastrophes naturelles - 1ère lecture
- Proposition de loi Réforme de l'adoption - 1ère lecture
- Projet de loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure - 1ère lecture
- Proposition de loi Encourager les dons et adhésions aux associations - 1ère lecture
- Proposition de loi Recours des parlementaires pour excès de pouvoir - 1ère lecture
- Proposition de loi Lutte contre la maltraitance animale - 1ère lecture
- Projet de loi Confiance dans l'institution judiciaire (PJL) - 1ère lecture
- Proposition de loi organique Financement de la sécurité sociale (PPLO) - 1ère lecture
- Proposition de loi Volontariat des sapeurs-pompiers - 1ère lecture
- Proposition de loi Protéger la rémunération des agriculteurs - 1ère lecture
- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
- Proposition de loi Renforcer la prévention en santé au travail - 1ère lecture
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - 1ère lecture
- Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique - 1ère lecture
- Projet de loi Prévention d'actes de terrorisme et renseignement - 1ère lecture
- Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat - 1ère lecture
- Proposition de loi Pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal - 1ère lecture
- Projet de loi Oeuvres culturelles à l'ère numérique - 1ère lecture
- Projet de loi Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - 1ère lecture
- Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales - 1ère lecture
- Projet de loi constitutionnelle Article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - 1ère lecture
- Proposition de loi Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique - 1ère lecture
- Proposition de loi Hydroélectricité et transition énergétique - 1ère lecture
- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
- Proposition de loi Sécurité globale - 1ère lecture
- Proposition de loi Lutte contre le plastique - 1ère lecture
- Proposition de loi Fonction de directrice ou de directeur d'école - 1ère lecture
- Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - 1ère lecture
- Projet de loi Bioéthique - 2ème lecture
- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Projet de loi Renouvellement des conseils départementaux et régionaux - 1ère lecture
- Proposition de loi Réduire l'empreinte environnementale du numérique en France - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 - 1ère lecture
- Proposition de loi Gouvernance et performance des ports maritimes français - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2021 - Nouvelle lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2021 - 1ère lecture
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
- Projet de loi organique Simplification des expérimentations de l'article 72 de la Constitution - 1ère lecture
- Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 - 1ère lecture
- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique - 1ère lecture
- Proposition de loi Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes - 1ère lecture
- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
- Projet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Nouvelle lecture
- Projet de loi PJL Dette sociale et autonomie - 1ère lecture
- Projet de loi Organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Projet de loi Second tour des municipales - 1ère lecture
- Proposition de loi Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - 2ème lecture
- Proposition de loi Procurations électorales - 1ère lecture
- Proposition de loi Mineurs vulnérables sur le territoire français - 1ère lecture
- Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - 1ère lecture
- Projet de loi État d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
- Projet de loi Urgence covid-19 - 1ère lecture
- Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique - 1ère lecture
- Projet de loi Parquet européen et justice pénale spécialisée - 1ère lecture
- Proposition de loi Libre choix du consommateur dans le cyberespace - 1ère lecture
- Proposition de loi Sécurité sanitaire - 1ère lecture
- Projet de loi Bioéthique - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2020 - Nouvelle lecture
- Projet de loi organique Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 (PJLO) - 1ère lecture
- Projet de loi Modification de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 (PJL) - 1ère lecture
- Proposition de loi Lutte contre les contenus haineux sur internet - 1ère lecture
- Projet de loi PLF pour 2020 - 1ère lecture
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Nouvelle lecture
- Proposition de loi Sites naturels et culturels patrimoniaux - 1ère lecture
- Projet de loi PLFSS pour 2020 - 1ère lecture
- Proposition de loi Agir contre les violences au sein de la famille - 1ère lecture
- Proposition de loi Service public de l'éducation et neutralité religieuse - 1ère lecture
- Proposition de loi Changement d'assurance emprunteur - 1ère lecture
- Proposition de loi Modernisation de la régulation du marché de l'art - 1ère lecture
- Proposition de loi Changement d'assurance emprunteur - 1ère lecture
- Proposition de loi Fiscalité de la succession et de la donation - 1ère lecture
- Projet de loi Engagement et proximité - 1ère lecture
- Proposition de loi Renforcer l'encadrement des rave-parties - 1ère lecture
- Projet de loi Économie circulaire - 1ère lecture
- Projet de loi Énergie et climat - 1ère lecture
- Projet de loi Restauration et conservation de Notre-Dame de Paris - Nouvelle lecture
- Proposition de loi Améliorer la trésorerie des associations - 1ère lecture
- Proposition de loi Création du Centre national de la musique - 1ère lecture
- Proposition de loi Améliorer la trésorerie des associations - 1ère lecture
- Proposition de loi Création du Centre national de la musique - 1ère lecture
- Proposition de loi Améliorer la trésorerie des associations - 1ère lecture
- Proposition de loi Création du Centre national de la musique - 1ère lecture
- Proposition de loi Améliorer la trésorerie des associations - 1ère lecture
- Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - 1ère lecture
- Projet de loi Transformation de la fonction publique - 1ère lecture
- Proposition de loi PPL Clarifier diverses dispositions du droit électoral - 1ère lecture
- Proposition de loi Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles - 1ère lecture
- Proposition de loi Agence nationale de la cohésion des territoires - Nouvelle lecture
- Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat - 1ère lecture
- Projet de loi Organisation du système de santé - 1ère lecture
- Proposition de loi Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux - 1ère lecture
- Projet de loi Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris - 1ère lecture
- Projet de loi Modernisation de la distribution de la presse - 1ère lecture
- Projet de loi Pour une école de la confiance - 1ère lecture
- Projet de loi Création d'une taxe sur les services numériques - 1ère lecture
- Proposition de loi Synergies entre les conseils municipaux et communautaires - 1ère lecture
- Proposition de résolution Réforme de la PAC - 1ère lecture
- Proposition de loi Reconnaissance du crime d'écocide - 1ère lecture
- Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité - 1ère lecture
- Projet de loi Croissance et transformation des entreprises - Nouvelle lecture
- Proposition de loi Protection des drapeaux d'associations d'anciens combattants - 1ère lecture
- Proposition de loi Produits agricoles ou alimentaires - 1ère lecture
- Projet de loi Orientation des mobilités - 1ère lecture
- Proposition de loi Renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations - 2ème lecture
- Proposition de loi Engagement associatif - 1ère lecture
- Proposition de loi Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - 1ère lecture
- Proposition de loi Faciliter le désenclavement des territoires - 1ère lecture
- Projet de loi organique Modification du statut d'autonomie de la Polynésie française - 1ère lecture
- Projet de loi Croissance et transformation des entreprises - 1ère lecture
- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - Nouvelle lecture
- Proposition de loi Création d'un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse - 1ère lecture
- Proposition de loi Petites communes au sein des conseils communautaires - 1ère lecture
- Projet de loi PLF pour 2019 - Nouvelle lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 - 1ère lecture
- Proposition de loi Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires - 1ère lecture
- Projet de loi PLFSS pour 2019 - Nouvelle lecture
- Proposition de loi organique Élection des sénateurs - 1ère lecture
- Proposition de loi Désertification bancaire dans les territoires ruraux - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 - 1ère lecture
- Proposition de loi Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires - 1ère lecture
- Projet de loi Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français - 1ère lecture
- Proposition de loi Favoriser la reconnaissance des proches aidants - 1ère lecture
- Projet de loi Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice - 1ère lecture
- Proposition de loi Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Nouvelle lecture
- Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - 1ère lecture
- Projet de loi État au service d'une société de confiance - Nouvelle lecture
- Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel - 1ère lecture
- Projet de loi Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - 1ère lecture
- Projet de loi Lutte contre la fraude - 1ère lecture
- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - 1ère lecture
- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - 1ère lecture
- Proposition de loi Formation des ministres des cultes - 1ère lecture
- Proposition de loi Modernisation de la transmission d'entreprise - 1ère lecture
- Proposition de résolution Préservation d'une Politique agricole commune forte - 1ère lecture
- Proposition de résolution Déontologie et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs - 1ère lecture
- Projet de loi Nouveau pacte ferroviaire - 1ère lecture
- Projet de loi Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 - 1ère lecture
- Proposition de loi Protection des savoir-faire et des informations commerciales - 1ère lecture
- Proposition de loi Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - 1ère lecture
- Projet de loi Élection des représentants au Parlement européen - 1ère lecture
- Proposition de loi Indivision successorale et politique du logement ultramarin - 1ère lecture
- Proposition de loi Transport ferroviaire de voyageurs - 1ère lecture
- Projet de loi État au service d'une société de confiance - 1ère lecture
- Proposition de loi Simplification du code de commerce - 1ère lecture
- Proposition de loi Investissements dans les réseaux à très haut débit - 1ère lecture
- Proposition de loi Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat - 1ère lecture
- Proposition de résolution Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande - 1ère lecture
- Projet de loi organique Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie - 1ère lecture
- Projet de loi Orientation et réussite des étudiants - 1ère lecture
- Projet de loi Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - 1ère lecture
- Proposition de loi Développement durable des territoires littoraux - 1ère lecture
- Proposition de loi Application du régime d'asile européen - 1ère lecture
- Projet de loi Ordonnances relatives au renforcement du dialogue social - 1ère lecture
- Projet de loi Adaptation dans le domaine de la sécurité au droit de l'UE - 1ère lecture
- Projet de loi [Second] projet de loi de finances rectificative pour 2017 - 1ère lecture
- Proposition de résolution Pérenniser la procédure de législation en commission - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 - 1ère lecture
- Proposition de loi Modalités de dépôt de candidature aux élections - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 - 1ère lecture
- Projet de loi Programmation des finances publiques 2018-2022 - 1ère lecture
- Projet de loi Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - 1ère lecture
- Proposition de loi Accueil des gens du voyage - 1ère lecture
- Proposition de loi organique Redressement de la justice (loi organique) - 1ère lecture
- Proposition de loi Orientation et programmation pour le redressement de la justice - 1ère lecture
- Projet de loi Évaluation environnementale - 1ère lecture
- Projet de loi organique Confiance dans l'action publique - 1ère lecture
- Projet de loi Confiance dans l'action publique - 1ère lecture
- Proposition de loi Compétences eau et assainissement des communautés de communes - 1ère lecture
- Projet de loi Statut de Paris et aménagement métropolitain - Nouvelle lecture
- Proposition de loi Efficacité de la justice pénale - 1ère lecture
- Projet de loi Ratification d'ordonnances - électricité et énergies renouvelables - 1ère lecture
- Projet de loi Sécurité publique - 1ère lecture
- Projet de loi Égalité réelle outre-mer - 1ère lecture
- Projet de loi Égalité et citoyenneté - Nouvelle lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - 1ère lecture
- Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Nouvelle lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2017 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2017 - 1ère lecture
- Projet de loi Statut de Paris et aménagement métropolitain - 1ère lecture
- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Nouvelle lecture
- Proposition de loi Transport public particulier de personnes - 1ère lecture
- Proposition de loi Éthique du sport et compétitivité des clubs - 1ère lecture
- Proposition de loi Recomposition de la carte intercommunale - 1ère lecture
- Projet de loi Égalité et citoyenneté - 1ère lecture
- Proposition de loi Devoir de vigilance des sociétés mères - 2ème lecture
- Projet de loi Justice du XXIème siècle - Nouvelle lecture
- Projet de loi Biodiversité - Nouvelle lecture
- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - 1ère lecture
- Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s - 1ère lecture
- Proposition de loi Liberté, indépendance et pluralisme des médias - 1ère lecture
- Projet de loi Liberté de la création, architecture et patrimoine - 2ème lecture
- Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - 2ème lecture
- Proposition de loi Répression des abus de marché - 1ère lecture
- Projet de loi République numérique - 1ère lecture
- Projet de loi Lutte contre le crime organisé et le terrorisme - 1ère lecture
- Proposition de loi Dialogue avec les supporters et lutte contre le hooliganisme - 1ère lecture
- Proposition de loi Économie bleue - 1ère lecture
- Proposition de loi Agriculture et filière agroalimentaire - 2ème lecture
- Projet de loi constitutionnelle Protection de la Nation - 1ère lecture
- Proposition de loi Maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle - 1ère lecture
- Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine - 1ère lecture
- Proposition de loi organique Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (loi organique) - 1ère lecture
- Projet de loi Droit des étrangers - Nouvelle lecture
- Proposition de loi Droit individuel à la formation pour les élus locaux - 1ère lecture
- Proposition de loi Lutte antiterroriste - 1ère lecture
- Projet de loi Chambres de commerce et d'industrie et chambres de métiers et de l'artisanat - 1ère lecture
- Projet de loi Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires - 1ère lecture
- Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - 1ère lecture
- Projet de loi Information de l'administration et protection des mineurs - 1ère lecture
- Proposition de loi Expérimentation visant à faire disparaître le chômage de longue durée - 1ère lecture
- Projet de loi Modernisation de notre système de santé - Nouvelle lecture
- Projet de loi de finances rectificative pour 2015 - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016 - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016 - Nouvelle lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016 - 1ère lecture
- Projet de loi Justice du 21ème siècle - 1ère lecture
- Projet de loi organique Indépendance et impartialité des magistrats - 1ère lecture
- Proposition de loi Droits des malades et des personnes en fin de vie - 2ème lecture
- Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement - 2ème lecture
- Projet de loi Réutilisation des informations du secteur public - 1ère lecture
- Proposition de loi Organisation de la manutention dans les ports maritimes - 1ère lecture
- Projet de loi Droit des étrangers en France - 1ère lecture
- Proposition de loi Protection de l'enfant - 2ème lecture
- Projet de loi Modernisation du système de santé - 1ère lecture
- Projet de loi Transition énergétique - Nouvelle lecture
- Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques - Nouvelle lecture
- Projet de loi Dialogue social et emploi - 1ère lecture
- Proposition de loi Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - 1ère lecture
- Projet de loi Renseignement - 1ère lecture
- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 2ème lecture
- Projet de loi Réforme de l'asile - 1ère lecture
- Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques - 1ère lecture
- Proposition de loi Prostitution - 1ère lecture
- Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement - 1ère lecture
- Proposition de loi Protection de l'enfant - 1ère lecture
- Projet de loi Transition énergétique - 1ère lecture
- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 1ère lecture
- Projet de loi Modernisation et simplification du droit - Nouvelle lecture
- Projet de loi de finances pour 2015 - Nouvelle lecture
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - Nouvelle lecture
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - 1ère lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2015 - 1ère lecture
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 - Nouvelle lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2015 - 1ère lecture
- Projet de loi Simplification de la vie des entreprises - 1ère lecture
- Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales - 2ème lecture
- Projet de loi Dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme - 1ère lecture
- Proposition de loi Taxis et voitures de transport avec chauffeur - 1ère lecture
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - Nouvelle lecture
- Projet de loi Finances rectificative pour 2014 - Nouvelle lecture
- Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 2ème lecture
- Projet de loi De financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 - 1ère lecture
- Projet de loi réforme ferroviaire - 1ère lecture
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - 1ère lecture
- Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales - 1ère lecture
- Projet de loi Renforcement de l'efficacité des sanctions pénales - 1ère lecture
- Proposition de loi Polices territoriales - 1ère lecture
- Projet de loi Économie sociale et solidaire - 2ème lecture
- Proposition de loi Réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques - 1ère lecture
- Projet de loi Politique de développement et de solidarité internationale - 1ère lecture
- Proposition de loi Statut des stagiaires - 1ère lecture
- Proposition de loi Lutte contre le dumping social - 1ère lecture
- Projet de loi Accessibilité pour les personnes handicapées - 1ère lecture
- Projet de loi Artisanat, commerce et très petites entreprises - 1ère lecture
- Projet de loi Égalité Femmes - Hommes - 2ème lecture
- Projet de loi Artisanat, commerce et très petites entreprises - 1ère lecture
- Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 1ère lecture
- Projet de loi Formation professionnelle - 1ère lecture
- Projet de loi Accès logement et urbanisme rénové - 2ème lecture
- Projet de loi Consommation - 2ème lecture
- Projet de loi Simplification du droit dans les domaines justice et affaires intérieures - 1ère lecture
- Proposition de loi Exercice mandat des élus locaux - 2ème lecture
- Projet de loi Géolocalisation - 1ère lecture
- Projet de loi Programmation pour la ville et la cohésion urbaine - 1ère lecture
- Projet de loi Cumul fonctions exécutives locales avec représentant Parlement européen - Nouvelle lecture
- Projet de loi de finances rectificative pour 2013 - Nouvelle lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2014 - Nouvelle lecture
- Projet de loi Avenir et justice du système de retraites - Nouvelle lecture
- Projet de loi de finances rectificative pour 2013 - 1ère lecture
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - Nouvelle lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2014 - 1ère lecture
- Proposition de loi Lutte contre la contrefaçon - 1ère lecture
- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2014 - 1ère lecture
- Projet de loi Economie sociale et solidaire - 1ère lecture
- Projet de loi Avenir et justice du système de retraites - 1ère lecture
- Projet de loi Accès au logement et urbanisme rénové - 1ère lecture
- Projet de loi organique Procureur de la République financier - Nouvelle lecture
- Projet de loi Lutte contre la fraude fiscale et grande délinquance économique et financière - Nouvelle lecture
- Projet de loi Affirmation des métropoles - 2ème lecture
- Projet de loi Indépendance de l'audiovisuel public - PJL - 1ère lecture
- Projet de loi Cumul fonctions exécutives locales avec représentant au Parlement européen - 1ère lecture
- Projet de loi organique Cumul fonctions exécutives locales avec mandat député ou sénateur - 1ère lecture
- Projet de loi Égalité Femmes - Hommes - 1ère lecture
- Projet de loi Consommation - 1ère lecture
- Projet de loi organique Transparence de la vie publique - Nouvelle lecture
- Projet de loi Transparence de la vie publique - Nouvelle lecture
- Proposition de loi Réseaux de soins - 1ère lecture
- Projet de loi organique Procureur financier - 1ère lecture
- Projet de loi Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - 1ère lecture
- Projet de loi Attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public - 2ème lecture
- Projet de loi organique Transparence de la vie publique (texte de l'Assemblée nationale) - 1ère lecture
- Projet de loi Transparence de la vie publique - 1ère lecture
- Projet de loi organique Transparence de la vie publique - 1ère lecture
- Projet de loi constitutionnelle Conseil supérieur de la magistrature - 1ère lecture
- Projet de loi Attributions du garde des sceaux et du parquet en matière pénale - 1ère lecture
- Proposition de loi Diverses dispositions relatives aux collectivités locales - 1ère lecture
- Projet de loi Séparation et régulation des activités bancaires - 2ème lecture
- Projet de loi Refondation de l'école de la République - 2ème lecture
- Projet de loi Enseignement supérieur et recherche - 1ère lecture
- Projet de loi Élection des sénateurs - 1ère lecture
- Proposition de loi Expérimentation des maisons de naissance - 1ère lecture
- Projet de loi Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles - 1ère lecture
- Projet de loi Accélération des projets de construction - 1ère lecture
- Projet de loi Refondation de l'école de la République - 1ère lecture
- Projet de loi Sécurisation de l'emploi - 1ère lecture
- Projet de loi Élections locales - Nouvelle lecture
- Projet de loi Mariage pour couples de personnes de même sexe - 1ère lecture
- Proposition de loi Expertise en matière de santé et d'environnement - 2ème lecture
- Projet de loi Séparation et régulation des activités bancaires - 1ère lecture
- Projet de loi organique Élections locales - 2ème lecture
- Projet de loi Élections locales et calendrier électoral - 2ème lecture
- Proposition de loi Système énergétique sobre, tarif eau et éoliennes - Nouvelle lecture
- Projet de loi Infrastructures et services de transports - 1ère lecture
- Projet de loi Création du contrat de génération - 1ère lecture
- Proposition de loi Biologie médicale - 1ère lecture
- Proposition de loi Facilitation de l'exercice du mandat des élus locaux - 1ère lecture
- Projet de loi Élections conseillers et modification du calendrier électoral - 1ère lecture
- Projet de loi Programmation des finances publiques 2012-2017 - Nouvelle lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2012 - Nouvelle lecture
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2013 - Nouvelle lecture
- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2012 - 1ère lecture
- Proposition de loi Bisphénol A - 2ème lecture
- Proposition de loi Simplification des normes - 1ère lecture
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