- Proposition de loi Trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - 1ère lecture
- Texte en cours de discussion
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- Projet de loi Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité - 1ère lecture
- Texte en cours de discussion
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- Proposition de loi Protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 mars 2025
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- Proposition de loi Renforcer le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 mars 2025
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- Proposition de loi Principe de laïcité dans le sport - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 février 2025
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- Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 février 2025
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- Projet de loi Urgence pour Mayotte - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 février 2025
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- Proposition de loi Sortir la France du piège du narcotrafic - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 février 2025
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- Proposition de loi Structures, comités, conseils et commissions « Théodule » - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 janvier 2025
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025 - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 janvier 2025
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- Proposition de loi Dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 janvier 2025
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2025 - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 novembre 2024
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- Proposition de loi Corrida et combats de coqs - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 novembre 2024
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- Proposition de loi Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 octobre 2024
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- Projet de loi Simplification de la vie économique - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 octobre 2024
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- Proposition de loi Gestion des compétences « eau » et « assainissement » - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 octobre 2024
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- Proposition de loi Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 octobre 2024
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- Proposition de loi Substances per- et polyfluoroalkylées - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 mai 2024
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- Proposition de loi Intervention des cabinets privés - 2ème lecture
- Texte adopté le 28 mai 2024
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- Proposition de loi Transformation des bureaux en logements - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 mai 2024
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- Proposition de loi Marché locatif - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 mai 2024
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- Proposition de loi Prolifération du frelon asiatique - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 avril 2024
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- Proposition de loi Homicide routier - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 mars 2024
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- Proposition de loi Saisie et confiscation des avoirs criminels - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 mars 2024
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- Proposition de loi Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 mars 2024
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- Proposition de loi Statut de l'élu local - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 mars 2024
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- Projet de loi Rénovation de l'habitat dégradé - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 février 2024
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- Proposition de loi Garantir la confidentialité des consultations juridiques - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 février 2024
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- Proposition de loi Violences intrafamiliales - 2ème lecture
- Texte adopté le 6 février 2024
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- Proposition de loi Société du bien-vieillir en France - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 février 2024
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- Projet de loi Lutte contre les dérives sectaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 décembre 2023
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024 - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2023
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2024 - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 novembre 2023
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- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 novembre 2023
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- Projet de loi Immigration et intégration - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 novembre 2023
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- Projet de loi Négociations commerciales dans la grande distribution - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 octobre 2023
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- Proposition de loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 octobre 2023
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- Projet de loi Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 16 octobre 2023
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- Projet de loi Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 juin 2023
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- Projet de loi Industrie verte - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 juin 2023
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- Proposition de loi Revaloriser le métier de secrétaire de mairie - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 juin 2023
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- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 juin 2023
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- Proposition de loi Respect du droit à l'image des enfants - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 mai 2023
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- Proposition de loi Lutte contre le risque incendie - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 avril 2023
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- Proposition de loi Parité dans la haute fonction publique - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 avril 2023
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- Proposition de loi Violences intrafamiliales - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 mars 2023
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- Proposition de loi Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 mars 2023
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- Projet de loi PLFRSS pour 2023 - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 mars 2023
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- Proposition de loi Approvisionnement des Français en produits de grande consommation - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 février 2023
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2023 - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 décembre 2022
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- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2022 - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 novembre 2022
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2023 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 novembre 2022
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- Projet de loi Production d'énergies renouvelables - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 novembre 2022
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- Projet de loi Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 octobre 2022
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- Projet de loi Orientation et programmation du ministère de l'intérieur - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 octobre 2022
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- Proposition de loi Intervention des cabinets privés - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 octobre 2022
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- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2022 - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 août 2022
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- Projet de loi Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 juillet 2022
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- Projet de loi Harkis et autres personnes rapatriées d'Algérie - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 janvier 2022
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- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 janvier 2022
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2022 - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 novembre 2021
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2022 - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 novembre 2021
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- Proposition de loi Accélérer l'égalité économique et professionnelle - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 octobre 2021
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- Proposition de loi Réforme de l'adoption - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 octobre 2021
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- Projet de loi Responsabilité pénale et sécurité intérieure - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 octobre 2021
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- Proposition de loi Diverses mesures de justice sociale - 2ème lecture
- Texte adopté le 12 octobre 2021
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- Projet de loi organique Confiance dans l'institution judiciaire (PJLO) - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 septembre 2021
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- Projet de loi Confiance dans l'institution judiciaire (PJL) - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 septembre 2021
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- Proposition de loi organique Financement de la sécurité sociale (PPLO) - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 septembre 2021
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- Proposition de loi organique Modernisation de la gestion des finances publiques - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 septembre 2021
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- Proposition de loi Volontariat des sapeurs-pompiers - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 septembre 2021
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- Projet de loi Gestion de la crise sanitaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 juillet 2021
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- Projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 juillet 2021
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- Proposition de loi Renforcer la prévention en santé au travail - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 juillet 2021
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 juillet 2021
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- Projet de loi Lutte contre le dérèglement climatique - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 juin 2021
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- Projet de loi Prévention d'actes de terrorisme et renseignement - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 juin 2021
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- Proposition de résolution Modification du Règlement du Sénat - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 juin 2021
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- Projet de loi Gestion de la sortie de crise sanitaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 mai 2021
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- Projet de loi Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 mai 2021
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- Projet de loi Respect des principes de la République - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 avril 2021
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- Proposition de loi Sécurité globale - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 mars 2021
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- Proposition de loi Justice de proximité et réponse pénale - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 février 2021
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- Proposition de loi Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 février 2021
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- Projet de loi Bioéthique - 2ème lecture
- Texte adopté le 3 février 2021
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- Projet de loi Code de la justice pénale des mineurs - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 janvier 2021
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 janvier 2021
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- Projet de loi Renouvellement des conseils départementaux et régionaux - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 janvier 2021
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- Proposition de loi Protection patrimoniale et promotion des langues régionales - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 décembre 2020
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2021 - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2020
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2021 - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 novembre 2020
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- Projet de loi Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 octobre 2020
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- Proposition de loi Déshérence des contrats de retraite supplémentaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 octobre 2020
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- Proposition de loi constitutionnelle Pour le plein exercice des libertés locales (PPLC) - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 octobre 2020
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- Projet de loi organique Conseil économique, social et environnemental - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 octobre 2020
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- Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 octobre 2020
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 juillet 2020
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- Projet de loi organique PJLO Dette sociale et autonomie - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 juillet 2020
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- Projet de loi PJL Dette sociale et autonomie - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 juillet 2020
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- Proposition de loi Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 juin 2020
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- Projet de loi Second tour des municipales - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 juin 2020
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- Proposition de loi Protéger les victimes de violences conjugales - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 juin 2020
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- Proposition de loi Création de Points d'accueil pour soins immédiats - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 juin 2020
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- Proposition de loi Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - 2ème lecture
- Texte adopté le 4 juin 2020
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- Proposition de loi Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 mai 2020
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- Projet de loi Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 mai 2020
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- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2020 - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 avril 2020
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- Projet de loi Accélération et simplification de l'action publique - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 mars 2020
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- Projet de loi Parquet européen et justice pénale spécialisée - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 mars 2020
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- Projet de loi Bioéthique - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 février 2020
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- Proposition de loi Lutte contre les contenus haineux sur internet - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 décembre 2019
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- Projet de loi PLF pour 2020 - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 décembre 2019
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- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 30 novembre 2019
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- Projet de loi PLFSS pour 2020 - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 novembre 2019
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- Projet de loi Engagement et proximité - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 octobre 2019
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- Projet de loi Économie circulaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 septembre 2019
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- Projet de loi Énergie et climat - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 juillet 2019
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- Proposition de loi Améliorer la trésorerie des associations - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 juillet 2019
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- Projet de loi Transformation de la fonction publique - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 juin 2019
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- Projet de loi Organisation du système de santé - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 juin 2019
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- Projet de loi Modernisation de la distribution de la presse - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 mai 2019
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- Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 avril 2019
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- Projet de loi Croissance et transformation des entreprises - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 9 avril 2019
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- Projet de loi Orientation des mobilités - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 avril 2019
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- Projet de loi Croissance et transformation des entreprises - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 février 2019
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2019 - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2018
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2019 - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 novembre 2018
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- Projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 juillet 2018
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- Projet de loi Lutte contre la fraude - 1ère lecture
- Texte adopté le 3 juillet 2018
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- Projet de loi Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire - 1ère lecture
- Texte adopté le 2 juillet 2018
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- Projet de loi Immigration, droit d'asile et intégration - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 juin 2018
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- Proposition de résolution Préservation d'une Politique agricole commune forte - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 juin 2018
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- Proposition de résolution Déontologie et prévention des conflits d'intérêts des sénateurs - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 juin 2018
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- Projet de loi Protection des données personnelles - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 mars 2018
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- Projet de loi Orientation et réussite des étudiants - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 février 2018
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018 - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 décembre 2017
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018 - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 novembre 2017
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- Projet de loi Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 novembre 2017
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- Projet de loi Égalité réelle outre-mer - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 janvier 2017
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- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 décembre 2016
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- Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 décembre 2016
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- Proposition de loi Action extérieure des collectivités territoriales et coopération des outre-mer - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 novembre 2016
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2017 - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 novembre 2016
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- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 3 novembre 2016
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- Projet de loi Égalité et citoyenneté - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 octobre 2016
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- Projet de loi Justice du XXIème siècle - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 28 septembre 2016
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- Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 juillet 2016
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- Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 juin 2016
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- Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - 2ème lecture
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- Projet de loi République numérique - 1ère lecture
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- Proposition de loi Économie bleue - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 mars 2016
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- Projet de loi constitutionnelle Protection de la Nation - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 mars 2016
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- Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 mars 2016
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- Projet de loi Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 janvier 2016
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016 - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 16 décembre 2015
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2015 - 1ère lecture
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016 - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2015
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2016 - 1ère lecture
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- Projet de loi Modernisation du système de santé - 1ère lecture
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- Projet de loi Modernisation du droit de l'outre-mer - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 juin 2015
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- Proposition de résolution Réformer les méthodes de travail du Sénat - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 mai 2015
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- Projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 mai 2015
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- Projet de loi Octroi de mer - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 mai 2015
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- Projet de loi Transition énergétique - 1ère lecture
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- Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République - 1ère lecture
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- Projet de loi de finances pour 2015 - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 17 décembre 2014
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 - 1ère lecture
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2015 - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 décembre 2014
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- Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales - 2ème lecture
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- Projet de loi Politique de développement et de solidarité internationale - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 mai 2014
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- Projet de loi Artisanat, commerce et très petites entreprises - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 avril 2014
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- Projet de loi Agriculture, alimentation et forêt - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 avril 2014
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- Projet de loi Formation professionnelle - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 février 2014
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2014 - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 novembre 2013
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- Projet de loi Accès au logement et urbanisme rénové - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 octobre 2013
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- Projet de loi organique Cumul fonctions exécutives locales avec mandat député ou sénateur - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 septembre 2013
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- Projet de loi Consommation - 1ère lecture
- Texte adopté le 13 septembre 2013
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- Projet de loi Diverses dispositions relatives aux outre-mer - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 juillet 2013
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- Projet de loi organique Transparence de la vie publique (texte de l'Assemblée nationale) - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 juillet 2013
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- Projet de loi Enseignement supérieur et recherche - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 juin 2013
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- Projet de loi Accélération des projets de construction - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 mai 2013
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- Projet de loi Refondation de l'école de la République - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 mai 2013
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- Projet de loi Sécurisation de l'emploi - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 avril 2013
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- Projet de loi Séparation et régulation des activités bancaires - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 mars 2013
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- Proposition de loi Facilitation de l'exercice du mandat des élus locaux - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 janvier 2013
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- Projet de loi Projet de loi de finances rectificative pour 2012 - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 19 décembre 2012
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2013 - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 18 décembre 2012
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- Projet de loi Loi de finances rectificative pour 2012 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 décembre 2012
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- Projet de loi Création de la Banque publique d'investissement - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2012
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2013 - 1ère lecture
- Texte adopté le 28 novembre 2012
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- Projet de loi PLFSS pour 2013 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 novembre 2012
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- Projet de loi organique Programmation et gouvernance des finances publiques - 1ère lecture
- Texte adopté le 30 octobre 2012
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- Projet de loi Régulation économique outre-mer - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 septembre 2012
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- Projet de loi Emplois d'avenir - 1ère lecture
- Texte adopté le 25 septembre 2012
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 juillet 2012
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- Proposition de loi Aménagement numérique du territoire - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 février 2012
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- Projet de loi Réforme des ports d'outre-mer - 1ère lecture
- Texte adopté le 26 janvier 2012
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 janvier 2012
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 décembre 2011
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2012 - 1ère lecture
- Texte adopté le 6 décembre 2011
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- Projet de loi PLFSS 2012 - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 novembre 2011
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 octobre 2011
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- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 juin 2011
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- Proposition de loi Gaz de schiste - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 juin 2011
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- Projet de loi organique Institutions Polynésie française - 1ère lecture
- Texte adopté le 31 mai 2011
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- Projet de loi organique Collectivités régies par l'article 73 de la Constitution - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 mai 2011
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- Projet de loi Collectivités Guyane et Martinique - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 mai 2011
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- Proposition de loi Lutte contre l'habitat indigne Outre-mer - 1ère lecture
- Texte adopté le 4 mai 2011
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- Projet de loi Immigration - 2ème lecture
- Texte adopté le 14 avril 2011
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- Proposition de loi Réforme de l'hôpital - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 mars 2011
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- Projet de loi Immigration, intégration et nationalité - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 février 2011
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- Projet de loi Droit de l'Union européenne - Santé, travail et communications électroniques - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 février 2011
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- Proposition de loi Statut général des fonctionnaires des communes polynésiennes - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 janvier 2011
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- Proposition de loi Alimentation en eau et assainissement - 2ème lecture
- Texte adopté le 26 janvier 2011
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- Projet de loi Finances rectificative pour 2010 - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 décembre 2010
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2011 - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 décembre 2010
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- Projet de loi Réforme des retraites - 1ère lecture
- Texte adopté le 22 octobre 2010
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- Projet de loi Régulation bancaire et financière - 1ère lecture
- Texte adopté le 1 octobre 2010
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- Proposition de loi Répression des violences faites aux femmes - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 juin 2010
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- Projet de loi Modernisation de l'agriculture et de la pêche - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 mai 2010
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- Projet de loi Jeux d'argent et de hasard en ligne - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 février 2010
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- Proposition de loi Alimentation en eau - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 février 2010
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- Projet de loi Finances pour 2010 - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 décembre 2009
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- Projet de loi La Poste - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 novembre 2009
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- Projet de loi Victimes des essais nucléaires français - 1ère lecture
- Texte adopté le 14 octobre 2009
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- Projet de loi Grenelle II - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 octobre 2009
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- Projet de loi Formation professionnelle - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 septembre 2009
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- Projet de loi Réforme de l'hôpital - 1ère lecture
- Texte adopté le 5 juin 2009
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- Projet de loi Tourisme - 1ère lecture
- Texte adopté le 8 avril 2009
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- Projet de loi Outre-mer - 1ère lecture
- Texte adopté le 12 mars 2009
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- Projet de loi Grenelle de l'environnement - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 février 2009
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- Projet de loi Audiovisuel public - Communication audiovisuelle - 1ère lecture
- Texte adopté le 16 janvier 2009
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- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2009 - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 décembre 2008
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- Projet de loi Financement de la sécurité sociale - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 novembre 2008
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- Projet de loi Logement - 1ère lecture
- Texte adopté le 21 octobre 2008
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