- Projet de loi Responsabilités locales - 2ème lecture
- Texte adopté le 1 juillet 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi orientation sur l'énergie - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 juin 2004
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Développement des territoires ruraux - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 mai 2004
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi création du registre international français - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi projet de loi de finances pour 2004 - 1ère lecture
- Texte adopté le 9 décembre 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Responsabilités locales - 1ère lecture
- Texte adopté le 15 novembre 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Ville et rénovation urbaine - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 juillet 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi réforme des retraites - 1ère lecture
- Texte adopté le 18 juillet 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi initiative économique - 2ème lecture
- Texte adopté le 18 juin 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction - 2ème lecture
- Texte adopté le 7 mai 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit - 1ère lecture
- Texte adopté le 7 mai 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi initiative économique - 1ère lecture
- Texte adopté le 27 mars 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Sécurité financière - 1ère lecture
- Texte adopté le 20 mars 2003
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi finances rectificative pour 2002 - 1ère lecture
- Texte adopté le 17 décembre 2002
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi projet de loi de finances pour 2003 - 1ère lecture
- Texte adopté le 10 décembre 2002
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2002 - 1ère lecture
- Texte adopté le 29 juillet 2002
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Démocratie de proximité - 1ère lecture
- Texte adopté le 24 janvier 2002
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances rectificative pour 2001 - 1ère lecture
- Texte adopté le 19 décembre 2001
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi de finances pour 2002 - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 18 décembre 2001
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Modernisation sociale - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 14 décembre 2001
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Projet de loi de finances pour 2002 - 1ère lecture
- Texte adopté le 11 décembre 2001
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Musées de France - 1ère lecture
- Texte adopté le 23 octobre 2001
- Consulter le dossier législatif
- Proposition de loi Sociétés d'économie mixte locales - 2ème lecture
- Texte adopté le 17 octobre 2001
- Consulter le dossier législatif
- Projet de loi Mesures urgentes à caractère économique et financier - Nouvelle lecture
- Texte adopté le 11 octobre 2001
- Consulter le dossier législatif